 ... retardement , décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime,...  La Légion étrangère de 1831 à 1887 - Page 498by Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 pagesFull view - About this book
 | 1842 - 764 pages
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de...légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation de la part de l'homme privé de ses droits naturels, envers celui qui les lui a ravis; Considérant... | |
 | 1862 - 824 pages
...nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, quecelui qui abandonne muterre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté,...légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation de la part de l'homme privé de ses droits naturels, envers celui qui les lui a ravis ; Considérant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 852 pages
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait que d'user d'un droit légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation entre l'homme privé de... | |
 | Frédéric Masson - 1912 - 372 pages
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de...légitime et qu'il ne peut exister aucune obligation de la part de l'homme privé de ses droits naturels envers celui qui les lui a ravis ; » Considérant... | |
 | Charles Poimiro - 1913 - 286 pages
...sophisme près : « Considérant que : « Les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abondonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime. « Article 1cr. — Les sous-officiers et soldats des armées ennemies, qui jaloux de vivre sur la... | |
 | Albert Mathiez - 1918 - 228 pages
...Considérant que les hommes libres ont seuls une patrie, que celui qui abandonne une terre assservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait...ses droits naturels et celui qui les lui a ravis... » Le vote fut enlevé d'enthousiasme, sans opposition, après un débat insignifiant. rets. On s'en... | |
 | France - 1834 - 506 pages
...L'Assemblée nationale, considérant que les hommes libres ont seuls une patrie ; que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de...liberté ne fait qu'user d'un droit légitime, et droit légitime, et qu'il ne peut exister aucune obligation entre l'homme privé de ses droits naturels... | |
 | 1894 - 632 pages
...basait sur ce considérant : « que les hommes libres ont seuls une patrie ; que celui qui abandonne une terre asservie pour se réfugier sur celle de la liberté, ne fait qu'user d'un droit légitime. » Le raisonnement était peut-être un peu excessif, et, phraséologie à part, dut paraître plein... | |
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