 Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le ii février de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre règne le cinquième.  La Légion étrangère de 1831 à 1887 - Page 522by Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 pagesFull view - About this book
 | France - 1831 - 904 pages
...Le département du Tarn sera retire de la neuvième division mililaire et réuni à la dixième. 3. Notre ministre secrétaire detat de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étui de la guerre... | |
 | 1814 - 448 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 854 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1815 - 440 pages
...ei traduits devant les conseils de guerre, pour y être jugés conformément aux lois militaires. a. Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre palais des Tuileries, le ving-ua juillet util huit... | |
 | 1815 - 428 pages
...et traduits devant les conseils de guerre, pour y être jugés conformément aux lois militaires. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre est chargé •de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre palais des Tuileries, le ving-im juillet mil huit cent... | |
 | 1815 - 408 pages
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | 1815 - 732 pages
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1816 - 608 pages
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (... | |
 | 1829 - 1512 pages
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
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