...compagnies de sous-officiers sédentaires et compagnits defuiilitrs sédentaires, T). Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. , Donné en notre château des Tuileries', le 2j.e jour du mois de Mars i 8 1...

...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil buit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....

...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième....

...officiers militaires et civils de la marine , et à tous ceux qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries , le vingt-huitième jour du mois d'août , l'an 4e grâce 1816, et de notre r.ègne le vingt-deuxième....

...sous-lieutenant , Un adjudant sous-officier , Un artiste vétérinaire en premier. 2. Notre ministre secr<%ire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 30 Mars de l'an de grâce i 8 1 6 , et de...

...d'état de la justice , ayant par intérim le portefeuille de l'intérieur, est chargé de f exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2 Septembre de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUI.S. Par le Roi...

...ministres secrétaires d'état de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuilerie», le i8.c jour de Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième....

...conseils d'administration sera la même que celle des compagnies sédentaires. • 1O. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries...

...d'état au département de l'intérieur, président de notre conseil des ministres , «•st chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries, le 19' jour de novembre de l'an de grâce 1819, et de notre règne le 25e. Signé Louis. Par le Boi :...

...secrélaire-d'état au département de la justice , ion! chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris . au château des Tuileries , le i«r jour du mois d'avril de l'an de grâce 1810 , et de notre règne le vingt-cinquième. Signe LOUIS....