 ... 5 novembre 1790, relatif aux chartriers des ci-devant chapitres et monastères , n'a pas reçu sa pleine exécution , tous scellés qui s'y trouveraient encore apposés, seront levés à la première réquisition des préposés au triage, et à la...  Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 418by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896Full view - About this book
 | France - 1834 - 402 pages
...leur seront ouverts, et soumis à leurs recherches; et partout où le décret des 2 3 et 28 octobre = 5 novembre 1790, relatif aux chartriers des ci-devant...et à la poursuite de l'agent national du district. 23. Tous les détenteurs ou dépositaires de T1tres manuscrits ou autres pièces spécifiées en l'article... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...leur seront ouverts, et soumis à leurs recherches; et partout où le décret des 23 et 28 octobre — 5 novembre 1790, relatif aux chartriers des ci-devant...et à la poursuite de l'agent national du district. 23. Tous les détenteurs ou dépositaires de titres manuscrits ou autres pièces spécifiées en l'article... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pages
...et soumis à leurs recherches; et partout ouïe décrel du 5 novembre 1790, relatif aux char triers des cidevant chapitres et monastères, n'a pas reçu...district. XXIII. Tous les détenteurs ou dépositaires de litres manuscrits ou autres pièces spécifiées en l'article XII, et appartenant à la République,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...section judiciaire; ordonna lit division générale et le triage des titres , et créa à cet effet une première réquisition des préposés au triage et à la poursuite de l'agent national du district. 23. Tous les détenteurs ou dépositaires de titres manuscrits , ou autre; pièces spécifiées en... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 pages
...leurs recherches; et partout où le décret du o novembre 1790 , relatif aux chartriers des ci- devant chapitres et monastères, n'a pas reçu sa pleine...et à la poursuite de l'agent national du district. 23. Tous les détenteurs ou dépositaires de titres manuscrits', ou autres pièces spécifiées en... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 pages
...et soumis à leurs recherches; et partout ouïe décret du 5 novembre 1790, relatif aux charlriers des cidevant chapitres et monastères, n'a pas reçu...exécution , tous scellés qui s'y trouveraient encore apposé« seront levés à la première réquisition des préposés au triage et à la poursuite de... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...leur seront ouverts et soumis « à leurs recherches, et partout où le décret du 5 novembre \ 790 « relatif aux chartriers des ci-devant chapitres et...s'y trouveraient encore « apposés seront levés. » Loi dn 1O mal 1838 (EXTRAIT) SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET CES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.... | |
 | 1895 - 632 pages
...jour de leur nomination. XXII. Tous les dépôts de titres et pièces leur seront ouverts et soumi- à leurs recherches ; et partout où le décret du...dépositaires de titres manuscrits ou autres pièces spécifiées en l'article XII, et appartenant à la, République , excepté les agens en activité... | |
 | 1896 - 570 pages
...connaissances requises par l'art. XVI. Ils prendront le titre de préposés au triage. 417 XXI. Les cHoyens qui seront préposés au triage seront présentés...XXIII. Tous les détenteurs ou dépositaires de titres mamiscrits ou autres pièces spécifiés en l'article XII . et appartenans à la République, excepté... | |
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