Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

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Page 399 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 414 - Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.
Page 416 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés...
Page 399 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 414 - SH l'Empereur et roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique , consent à ce que la république française possède désormais en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin...
Page 400 - ... trois mois , au corps législatif, qui statuera définitivement. Ce placement sera fait, autant qu'il sera possible, dans les édifices destinés aux séances des administrations centrales de déoartement.
Page 427 - ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent.
Page 418 - ... 5 novembre 1790, relatif aux chartriers des ci-devant chapitres et monastères , n'a pas reçu sa pleine exécution , tous scellés qui s'y trouveraient encore apposés, seront levés à la première réquisition des préposés au triage, et à la poursuite de l'agent national du district.
Page 414 - Et comme, par suite de la cession que fait. l'Empire à la République française, plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est à l'empire germanique collectivement à supporter les pertes...
Page 431 - Onze Minister van Binnenlandsche Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit, waarvan afschrift zal worden gezonden aan den Raad van State, Afdeeling voor de geschillen van bestuur.

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