JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE 1 MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, NOUVELLE ÉDITION, › CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS; PAR M. D. DALLOZ AINÉ, Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils d'État et à la Cour de Cassation, avec la collaboration DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,^ Avocat à la Cour d'appel de Paris, membre de la Légion d'honneur, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence et celle de plusieurs jurisconsultes. JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, TOME XXIII. Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 2e ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait. PARIS. IMPRIMÉ PAR E. THUNOT ET C', Rue Racine, n° 26, pres de l'Odeon. } RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC; NOUVELLE EDITION. CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS; PAR M. D. DALLOZ AINÉ, Ancien Député, Avocat a la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'état et à la Cour de Cassation, avec la collaboration DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE, Avocat à la Cour d'appel de Paris, membre de la Légion d'honneur, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence; et celle de plusieurs jurisconsultes. TOME VINGT-TROISIÈME. A PARIS, AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, RUE DE SEINE, N° 34. 1852. |