...présents sont constatés en tète du procès-verbal de la séance. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président de la séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil....

...trois membres au moins d»irent assister au conseil d'administration. Les décisions sont prises il la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. IG. Le conseil d'administration représente la société dans tous...

...une commission pour en faire l'examen , si elle le juge convenable. ûl. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. En cas de partage, La voix du président est prépoudérante. }\*l. 11 sera dressé procès-verbal de toutes les délibérations...

...que huit au moins de ses membres seront présents à la réunion ; ses délibérations seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Art. 43. — La Commission établira , par un réglement spécial ,...

...administrateurs au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. — Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président ou de celui qui siège à sa place est prepondérante. — Le nombre des membres présents...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister uu conseil. Les arrêtés sont pris à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont inscrites sur un registre tenu...

...l'intérêt de la société l'exige , et an moins une fois par mois. Les délibérations sont prises h la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par mois. — Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...