Bulletin trimestriel

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 7 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 1004 - Conducteur de 2' classe, est maintenu, sur sa demande, dans la situation de congé renouvelable pendant une nouvelle période de cinq années, et autorisé à rester au service de la Société des forges et aciéries de la Marine et des Chemins de fer à Saint-Chamond.
Page 946 - Les concessionnaires paieront en outre aux propriétaires de la surface les indemnités déterminées par les art. 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810 , pour les dégâts et non jouissance de terrains , occasionés par l'exploitation des mines.
Page 671 - Sous ce rapport, les réactions sont tout autres à la température de 3 à ion degrés et au rouge vif. 10° Au point de vue de la théorie des hauts fourneaux, il est à remarquer que le carbone doit se déposer sur le minerai dans la partie supérieure des fourneaux, et que ce carbone pulvérulent, par son mélange intime avec l'oxyde de fer, doit faciliter, dans les régions moyennes des fourneaux, la réduction ultérieure du minerai et celle de l'acide carbonique. En tous cas, par cette réaction,...
Page 1 - Art. 8. — Tout contrevenant aux dispositions de la présente loi et aux règlements rendus pour son exécution sera passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à dix mille francs (100 fr.
Page 1004 - Les modifications aux art. 6, 18, 20, 30 et 31 des statuts de la Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Ardèche , relatives à la division de chaque action actuelle en quatre actions nouvelles , sont approuvées , telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé , le 27 décembre 1845, devant M» Hodieu et son collègue , notaires à Lyon , lequel acte restera annexé à la présente ordonnance.
Page 8 - Sous la direction du président, les secrétaires sont chargés de la correspondance pour ce qui concerne les travaux et les affaires de la Société autres que les affaires de finances : ils convoquent la Société, le conseil et les commissions quand il ya lieu, et préparent les ordres du jour.
Page 974 - Mémoire i'-liL'é à la demande de la section de Liège de l'Association des ingénieurs sortis de l'Ecole de Liège.
Page 946 - Sur le moyen unique, pris de la violation de l'art 13 de la loi des 16-24 août 1790 et des principes de la séparation des pouvoirs...

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