Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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Page 775
... trouve personne au domicile de cette partie , au secrétaire du commissariat , lequel vise l'original sans frais , et ... trouvé , soit un testament ouvert ou cacheté , soit des papiers cachetés , le commissaire civil , après en avoir ...
... trouve personne au domicile de cette partie , au secrétaire du commissariat , lequel vise l'original sans frais , et ... trouvé , soit un testament ouvert ou cacheté , soit des papiers cachetés , le commissaire civil , après en avoir ...
Page 840
... trouve presque en totalité . Le territoire militaire ou division se divise en subdivisions , et les subdivisions en cercles ou annexes . Toutes les circonscriptions du territoire militaire sont fixées par des arrêtés du gouverneur ...
... trouve presque en totalité . Le territoire militaire ou division se divise en subdivisions , et les subdivisions en cercles ou annexes . Toutes les circonscriptions du territoire militaire sont fixées par des arrêtés du gouverneur ...
Page 850
... trouvés . Le sort des enfants trouvés et orphelins est réglé par un arrêté du gouverneur de l'Algérie du 13 janv . 1848. Les enfants trouvés et orphelins sont placés en France par la loi du 15 pluv . an 13 et le décret du 19 janv . 1811 ...
... trouvés . Le sort des enfants trouvés et orphelins est réglé par un arrêté du gouverneur de l'Algérie du 13 janv . 1848. Les enfants trouvés et orphelins sont placés en France par la loi du 15 pluv . an 13 et le décret du 19 janv . 1811 ...
Page 859
... trouve dans l'un des cas d'exemption prévus par ledit article ; qu'il résulte de l'instruction que le sieur Josse remplit les fonctions d'adjudant sous - officier à la direction des remontes d'Alger , et qu'il a sa résidence fixe dans ...
... trouve dans l'un des cas d'exemption prévus par ledit article ; qu'il résulte de l'instruction que le sieur Josse remplit les fonctions d'adjudant sous - officier à la direction des remontes d'Alger , et qu'il a sa résidence fixe dans ...
Page 868
... trouve comprise dans la Cet arrêté , plusieurs fois modifié , a été définitivement remplacé par l'ord . du 31 janv . 1847 , qui détermina et régularisa l'as- siette de la contribution des patentes en Algérie , sur les bases de la loi du ...
... trouve comprise dans la Cet arrêté , plusieurs fois modifié , a été définitivement remplacé par l'ord . du 31 janv . 1847 , qui détermina et régularisa l'as- siette de la contribution des patentes en Algérie , sur les bases de la loi du ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente