Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... tion . Dans ce cas , les matériaux seront évalués d'après leur prix courant , abstrac- tion faite de la hausse occasionnée par le travail d'utilité publique pour lequel ils seraient pris . 61. Si l'occupation temporaire se prolonge plus ...
... tion . Dans ce cas , les matériaux seront évalués d'après leur prix courant , abstrac- tion faite de la hausse occasionnée par le travail d'utilité publique pour lequel ils seraient pris . 61. Si l'occupation temporaire se prolonge plus ...
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... tion publique ouverts aux indigènes . 46. Le fonds commun donne lieu à l'établissement d'un budget spécial , admi- Mistré par le général commandant la province et réglé par le gouverneur général , d'après les principes admis par les ...
... tion publique ouverts aux indigènes . 46. Le fonds commun donne lieu à l'établissement d'un budget spécial , admi- Mistré par le général commandant la province et réglé par le gouverneur général , d'après les principes admis par les ...
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... tion , a déclaré exécutoire en Algérie le décret du 15 avr . 1861 , qui autorise le sous - préfet à statuer sur les affaires qui jusqu'à ce jour exigeaient la décision préfectorale et à nommer les simples préposés d'octroi . La ...
... tion , a déclaré exécutoire en Algérie le décret du 15 avr . 1861 , qui autorise le sous - préfet à statuer sur les affaires qui jusqu'à ce jour exigeaient la décision préfectorale et à nommer les simples préposés d'octroi . La ...
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... tion des travaux communaux ; 6o De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des ... tion ; il doit se retirer au moment où le conseil municipal va émettre son vote . Le président adresse directement la ...
... tion des travaux communaux ; 6o De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des ... tion ; il doit se retirer au moment où le conseil municipal va émettre son vote . Le président adresse directement la ...
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... tion particulière . L'institution d'un consistoire musulman , re- clamé par le conseil général d'Alger , touche au moment de sa réalisation . L'institution de conseils de fabrique accompagnera probablement la création de ce consistoire ...
... tion particulière . L'institution d'un consistoire musulman , re- clamé par le conseil général d'Alger , touche au moment de sa réalisation . L'institution de conseils de fabrique accompagnera probablement la création de ce consistoire ...
Contents
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1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
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2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente