Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... terres à mettre en culture , et inséré au Moniteur algérien . 81. Dans les trois mois de cette insertion , tout indigène ou Européen qui se pré- tendra propriétaire de terres incultes comprises dans le perimètre determiné signi- fiera ...
... terres à mettre en culture , et inséré au Moniteur algérien . 81. Dans les trois mois de cette insertion , tout indigène ou Européen qui se pré- tendra propriétaire de terres incultes comprises dans le perimètre determiné signi- fiera ...
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... terres incul tes , de mème nature et dans le lieu le plus rapproché , lorsque le domaine en aura à sa disposition . Si pourtant les immeubles ont été concédés à titre onereux , l'Etat restituera au propriétaire le prix qu'il aura reçu ...
... terres incul tes , de mème nature et dans le lieu le plus rapproché , lorsque le domaine en aura à sa disposition . Si pourtant les immeubles ont été concédés à titre onereux , l'Etat restituera au propriétaire le prix qu'il aura reçu ...
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... terre . 24 mars 1860. - Décret portant que les étudiants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger ne ... terres domaniales en Algérie ( D ) . P. 60. 4. 152 ) . - 25 juill . 1860. – Arrêté ministériel concernant les ...
... terre . 24 mars 1860. - Décret portant que les étudiants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger ne ... terres domaniales en Algérie ( D ) . P. 60. 4. 152 ) . - 25 juill . 1860. – Arrêté ministériel concernant les ...
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... terres domaniales en Art . 1. Les terres appartenant à l'Etat , alloties en vue de la création ou de l'a- grandissement des périmètres de colonisation constitués conformément aux disposi- tions de notre décret du 12 août 1864 , seront à ...
... terres domaniales en Art . 1. Les terres appartenant à l'Etat , alloties en vue de la création ou de l'a- grandissement des périmètres de colonisation constitués conformément aux disposi- tions de notre décret du 12 août 1864 , seront à ...
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... terres domaniales en Algérie . Vu le décret du 31 déc . 1864 , relatif à la vente à prix fixe et à bureau ouvert des terres domaniales en Algerie ; Art . 1. L'art . 4 de notre décret susvisé est modifié de la manière suivante : - Le ...
... terres domaniales en Algérie . Vu le décret du 31 déc . 1864 , relatif à la vente à prix fixe et à bureau ouvert des terres domaniales en Algerie ; Art . 1. L'art . 4 de notre décret susvisé est modifié de la manière suivante : - Le ...
Contents
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1581 | |
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1805 | |
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1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
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2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente