Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... suiv . ) , puis au conseil du contentieux , institution unique pour toute l'Algérie ( ord . 15 avr . 1845 , art . 67 et suiv . ) , enfin à trois conseils de direc- tion , un pour chaque province , et remplissant les attributions des ...
... suiv . ) , puis au conseil du contentieux , institution unique pour toute l'Algérie ( ord . 15 avr . 1845 , art . 67 et suiv . ) , enfin à trois conseils de direc- tion , un pour chaque province , et remplissant les attributions des ...
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... suiv . , 8355 et suiv .; nous n'avons donc pas à y revenir ici . Les dispositions du tit . 1 de l'ordonnance du 28 sept . 1847 sont abrogées ( art . 15 ) . -- 128. Des arrêtés du gouverneur général délibérés en conseil de gouvernement ...
... suiv . , 8355 et suiv .; nous n'avons donc pas à y revenir ici . Les dispositions du tit . 1 de l'ordonnance du 28 sept . 1847 sont abrogées ( art . 15 ) . -- 128. Des arrêtés du gouverneur général délibérés en conseil de gouvernement ...
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... suiv . ) . - Il est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1o de la police municipale , de la police rurale , de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont ...
... suiv . ) . - Il est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1o de la police municipale , de la police rurale , de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont ...
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... suiv . , 2415 et suiv . 145. Les baux de biens pris ou donnés à loyer par la com- mune sont approuvés par le préfet , lorsque leur durée n'excède pas neuf ans pour les biens ruraux , et trois ans pour les autres biens , et par le ...
... suiv . , 2415 et suiv . 145. Les baux de biens pris ou donnés à loyer par la com- mune sont approuvés par le préfet , lorsque leur durée n'excède pas neuf ans pour les biens ruraux , et trois ans pour les autres biens , et par le ...
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... suiv . , 210 et suiv . , 251 et suiv . ) . A raison du caractère de la taxe des loyers , les consuls étrangers n'en sont pas exempts . - Il a été décidé qu'ils y sont soumis , ainsi qu'à la taxe sur les chiens et à celle des chemins ...
... suiv . , 210 et suiv . , 251 et suiv . ) . A raison du caractère de la taxe des loyers , les consuls étrangers n'en sont pas exempts . - Il a été décidé qu'ils y sont soumis , ainsi qu'à la taxe sur les chiens et à celle des chemins ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente