Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... spéciale de l'Algérie , des ma- tières qui sont déférées en France aux conseils de préfecture , sauf recours au conseil d'Etat . - administratif des départements de la métropole , sauf les exceptions résultant de la législation spéciale ...
... spéciale de l'Algérie , des ma- tières qui sont déférées en France aux conseils de préfecture , sauf recours au conseil d'Etat . - administratif des départements de la métropole , sauf les exceptions résultant de la législation spéciale ...
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... spéciale , au payement des deniers produits par les ventes ; ils seront saisissables . 34. La répartition des fonds de la bourse commune sera faite , tous les mois , par portions égales , entre les commissaires - priseurs . 35. Les ...
... spéciale , au payement des deniers produits par les ventes ; ils seront saisissables . 34. La répartition des fonds de la bourse commune sera faite , tous les mois , par portions égales , entre les commissaires - priseurs . 35. Les ...
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... spéciale de l'Algerie . Les fonctionnaires administratifs indigènes , les amin et chefs de corporation y relèveront directement de l'administration ci- vile , et exerceront sous sa surveillance immediate , les diverses attributions qui ...
... spéciale de l'Algerie . Les fonctionnaires administratifs indigènes , les amin et chefs de corporation y relèveront directement de l'administration ci- vile , et exerceront sous sa surveillance immediate , les diverses attributions qui ...
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... spéciale du ministre de la guerre . Cette autorisation n'est valable que pour l'Algérie , et est soumise à la formalité de l'enregistrement comme les diplômes . - 2 Il est institué , dans chaque province , un jury medical pour la ...
... spéciale du ministre de la guerre . Cette autorisation n'est valable que pour l'Algérie , et est soumise à la formalité de l'enregistrement comme les diplômes . - 2 Il est institué , dans chaque province , un jury medical pour la ...
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... spéciale . 18 août 1865. Arrêté du gouverneur qui modifie l'art . 6 de l'arrêté ministériel du 3 nov . 1855 . - 26 août 1865. Décret qui rend exécutoires en Algérie les art . 6 , 7 , 8 , 9 , 10 et 11 de la loi du 23 juin 1857 et les ...
... spéciale . 18 août 1865. Arrêté du gouverneur qui modifie l'art . 6 de l'arrêté ministériel du 3 nov . 1855 . - 26 août 1865. Décret qui rend exécutoires en Algérie les art . 6 , 7 , 8 , 9 , 10 et 11 de la loi du 23 juin 1857 et les ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente