Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... seulement que fut instituée la direction des affaires arabes . La direction des affaires arabes , qui , du reste avait plutôt en vue la population des tribus que les citadins , fut successivement supprimée en 1839 , rétablie en 1841 ...
... seulement que fut instituée la direction des affaires arabes . La direction des affaires arabes , qui , du reste avait plutôt en vue la population des tribus que les citadins , fut successivement supprimée en 1839 , rétablie en 1841 ...
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... seulement aux indigènes , mais encore aux étrangers euro- péens et aux Français qui se trouvent en territoire militaire . A ce point de vue le général commandant la province a les mêmes attributions que celles qui sont dévolues au ...
... seulement aux indigènes , mais encore aux étrangers euro- péens et aux Français qui se trouvent en territoire militaire . A ce point de vue le général commandant la province a les mêmes attributions que celles qui sont dévolues au ...
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... seulement agents de l'autorité , le fait dont s'agit au procès tombe dès lors sous l'application de l'art . 5 de la loi du 26 mai 1819 ; Qu'aux termes de cet article , la plainte de la partie lésée est indispensable pour que des ...
... seulement agents de l'autorité , le fait dont s'agit au procès tombe dès lors sous l'application de l'art . 5 de la loi du 26 mai 1819 ; Qu'aux termes de cet article , la plainte de la partie lésée est indispensable pour que des ...
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... seulement dans les principales villes . C'est en 1838 seulement que le gouver- nement songea sérieusement à une organisation des cultes . Les ordonn . des 25 août et 15 oct . de cette année établirent un évêché à Alger . L'évêque d ...
... seulement dans les principales villes . C'est en 1838 seulement que le gouver- nement songea sérieusement à une organisation des cultes . Les ordonn . des 25 août et 15 oct . de cette année établirent un évêché à Alger . L'évêque d ...
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... seulement à remettre intacts les colis , sacs ou paquets qui leur auront été confiés , sans être respon- sables en aucune façon de leur contenu . Il a été décidé , conformément à cette disposition , que les dommages - intérêts , à ...
... seulement à remettre intacts les colis , sacs ou paquets qui leur auront été confiés , sans être respon- sables en aucune façon de leur contenu . Il a été décidé , conformément à cette disposition , que les dommages - intérêts , à ...
Contents
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1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente