Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Service télégraphique . - 2o Dépenses des services militaires indigènes en Algérie . Solde et entretien des troupes indigènes . Indemnités aux chefs ou agents indigènes qui font un service militaire . 3 ° Dépenses du service maritime en ...
... Service télégraphique . - 2o Dépenses des services militaires indigènes en Algérie . Solde et entretien des troupes indigènes . Indemnités aux chefs ou agents indigènes qui font un service militaire . 3 ° Dépenses du service maritime en ...
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... service des dépenses provinciales ne peut payer que sur des mandats délivrés dans la limite des crédits ouverts au ... service de la vaccination publique ; 12 Les médecins vétérinaires chargés du service des épizooties et ceux tenant ...
... service des dépenses provinciales ne peut payer que sur des mandats délivrés dans la limite des crédits ouverts au ... service de la vaccination publique ; 12 Les médecins vétérinaires chargés du service des épizooties et ceux tenant ...
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... service , en disponibilité ou en non - activité ; Les admi- nistrateurs ou agents commissionnés des services de terre ou de mer en activité ; les comptables , magasiniers , préposés de dépôt , distributeurs , infirmiers et autres agents ...
... service , en disponibilité ou en non - activité ; Les admi- nistrateurs ou agents commissionnés des services de terre ou de mer en activité ; les comptables , magasiniers , préposés de dépôt , distributeurs , infirmiers et autres agents ...
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... service . » V. Garde na- tionale , nos 158 et suiv . 340. Les règlements relatifs au service ordinaire des milices sont des actes de l'autorité locale et peuvent différer selon les localités . Le décret du 9 nov . 1859 a fait sur ce ...
... service . » V. Garde na- tionale , nos 158 et suiv . 340. Les règlements relatifs au service ordinaire des milices sont des actes de l'autorité locale et peuvent différer selon les localités . Le décret du 9 nov . 1859 a fait sur ce ...
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... service . Cette ma- tière est calquée , dans le décret du 9 nov . 1859 , sur la loi du 15 juin 1851 qui régit les gardes nationales en France . Nous renvoyons sans autre observation aux art . 50 à 63 de ce ce décret et vo Garde ...
... service . Cette ma- tière est calquée , dans le décret du 9 nov . 1859 , sur la loi du 15 juin 1851 qui régit les gardes nationales en France . Nous renvoyons sans autre observation aux art . 50 à 63 de ce ce décret et vo Garde ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente