Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... sept . 1850 , relatif aux corporations indigènes . 16 mai 1856. – Arrêté ministériel relatif à l'organisation des commissions administratives des hospices . - Art . 1. Les commissions administratives des hospices et des hôpitaux civils ...
... sept . 1850 , relatif aux corporations indigènes . 16 mai 1856. – Arrêté ministériel relatif à l'organisation des commissions administratives des hospices . - Art . 1. Les commissions administratives des hospices et des hôpitaux civils ...
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... sept . 1859. Décret portant promulgation , en Algérie , des lois des 29 avr . 1845 et 11 juill . 1847 , sur les irrigations , et de celle du 10 juin 1854 , sur le drainage ( D. P. 59. 4. 78 ) . 5 sept . 1859. — Décret qui porte que les ...
... sept . 1859. Décret portant promulgation , en Algérie , des lois des 29 avr . 1845 et 11 juill . 1847 , sur les irrigations , et de celle du 10 juin 1854 , sur le drainage ( D. P. 59. 4. 78 ) . 5 sept . 1859. — Décret qui porte que les ...
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... sept ans . En cas de vacances dans l'intervalle des élections septen nales , il est procédé au remplacement quand le conseil munici- pal se trouve réduit aux deux tiers de ses membres ( décr . 27 déc . 1866 , art . 14 ) . Sont ...
... sept ans . En cas de vacances dans l'intervalle des élections septen nales , il est procédé au remplacement quand le conseil munici- pal se trouve réduit aux deux tiers de ses membres ( décr . 27 déc . 1866 , art . 14 ) . Sont ...
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... sept . 1847 , presque identique à celle de l'art . 9 de la loi du 18 juill . 1837 ( V. Commune , nos 519 et suiv . ) . - Il est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1o de la police municipale , de la police ...
... sept . 1847 , presque identique à celle de l'art . 9 de la loi du 18 juill . 1837 ( V. Commune , nos 519 et suiv . ) . - Il est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1o de la police municipale , de la police ...
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... sept . 1859 a été modifié par un second décret du 12 janv . 1867 , en ce qui concerne le nombre et la composition des consistoires , la composition et le mode d'élection des conseils presbytéraux . 239. Aux termes du décret du 14 sept ...
... sept . 1859 a été modifié par un second décret du 12 janv . 1867 , en ce qui concerne le nombre et la composition des consistoires , la composition et le mode d'élection des conseils presbytéraux . 239. Aux termes du décret du 14 sept ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente