Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page 770
... rapport à son ad- ministration judiciaire . Il remplit , au surplus , sous les ordres du procureur général , toutes les fonctions qui lui sont attribuees par les lois generales et par la legislation spéciale de l'Algérie . - 13. Dans ...
... rapport à son ad- ministration judiciaire . Il remplit , au surplus , sous les ordres du procureur général , toutes les fonctions qui lui sont attribuees par les lois generales et par la legislation spéciale de l'Algérie . - 13. Dans ...
Page 804
... Rapport approuvé par l'empereur sur le par- tage d'attributions nécessité par la création du ministère de l'Algérie et des colonies ( D. P. 58. 4. 147 ) . - - 29 juill . 1858. Décret portant : Art . 1. Dans les localités de l'Algérie où ...
... Rapport approuvé par l'empereur sur le par- tage d'attributions nécessité par la création du ministère de l'Algérie et des colonies ( D. P. 58. 4. 147 ) . - - 29 juill . 1858. Décret portant : Art . 1. Dans les localités de l'Algérie où ...
Page 808
... rapport . 20. Le rapport sera rédigé par écrit et signé par le conseiller - rapporteur . Néanmoins , à raison de la nature sommaire de l'affaire ou par des motifs d'urgence , le préfet pourra autoriser le rapporteur à ne faire qu'un rapport ...
... rapport . 20. Le rapport sera rédigé par écrit et signé par le conseiller - rapporteur . Néanmoins , à raison de la nature sommaire de l'affaire ou par des motifs d'urgence , le préfet pourra autoriser le rapporteur à ne faire qu'un rapport ...
Page 842
... rapport par lequel le ministre de la guerre a pro- posé l'arrêté précité à l'approbation de l'empereur expose que , en dehors de la zone que le décret du 27 déc . 1866 a dotée de nos institutions municipales , l'Algérie comprend : 1o ...
... rapport par lequel le ministre de la guerre a pro- posé l'arrêté précité à l'approbation de l'empereur expose que , en dehors de la zone que le décret du 27 déc . 1866 a dotée de nos institutions municipales , l'Algérie comprend : 1o ...
Page 853
... rapport ministériel qui précédait ce décret considérait la création de cet établissement comme « le seul moyen efficace de mettre un terme aux exactions scandaleuses dont le prêt sur gages par les usuriers est la source dans la colonie ...
... rapport ministériel qui précédait ce décret considérait la création de cet établissement comme « le seul moyen efficace de mettre un terme aux exactions scandaleuses dont le prêt sur gages par les usuriers est la source dans la colonie ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente