Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... règlement général sur l'exer- cice de la médecine et de la chirurgie . - Vu la loi du 19 vent . an 11 et le règlement du 20 prairial de la même année ; -Vu les arrêtes des 12 sept . 1832 , 18 janv . et 10 mars 1855 ; Considérant que ces ...
... règlement général sur l'exer- cice de la médecine et de la chirurgie . - Vu la loi du 19 vent . an 11 et le règlement du 20 prairial de la même année ; -Vu les arrêtes des 12 sept . 1832 , 18 janv . et 10 mars 1855 ; Considérant que ces ...
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... règlement des honoraires et frais de déplacement dus aux ingénieurs de ponts et chaussés et aux ingénieurs des mines , pour leur intervention dans les affaires d'intérêt départemental , communal ou privė . 17 Juill . 1867. - ( D. P. 67 ...
... règlement des honoraires et frais de déplacement dus aux ingénieurs de ponts et chaussés et aux ingénieurs des mines , pour leur intervention dans les affaires d'intérêt départemental , communal ou privė . 17 Juill . 1867. - ( D. P. 67 ...
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... Règlement de la part des dépenses des aliénés , enfants trouvés et abandonnés et orphelins pauvres , à mettre à la charge des communes , et base de la répartition à faire entre elles ; 11o Traités entre le département et les ...
... Règlement de la part des dépenses des aliénés , enfants trouvés et abandonnés et orphelins pauvres , à mettre à la charge des communes , et base de la répartition à faire entre elles ; 11o Traités entre le département et les ...
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... règlement permanent ne sont exécutoires qu'après l'approbation du préfet ( id . , art . 31 ) . Cette règle diffère de celle établie par l'art . 11 de la loi du 18 juill . 1857 ( V. n ° 128 et Commune , nos 328 et suiv . ) . -- - 136. Il ...
... règlement permanent ne sont exécutoires qu'après l'approbation du préfet ( id . , art . 31 ) . Cette règle diffère de celle établie par l'art . 11 de la loi du 18 juill . 1857 ( V. n ° 128 et Commune , nos 328 et suiv . ) . -- - 136. Il ...
Page 853
... règlement de service annexé aux décrets du 20 juin 1848 , est demeuré en vigueur dans celles de ses disposi- tions qui ne sont pas contraires à celles de l'arrêté du 21 fév . 1859 . Il convient de remarquer dans ce règlement les art 22 ...
... règlement de service annexé aux décrets du 20 juin 1848 , est demeuré en vigueur dans celles de ses disposi- tions qui ne sont pas contraires à celles de l'arrêté du 21 fév . 1859 . Il convient de remarquer dans ce règlement les art 22 ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente