Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... province de Constantine récemment conquise , et la province d'Oran . Dans toutes les parties du territoire admi- nistré par l'autorité française , on put instituer des commissaires civils ou des commandants dont les pouvoirs étaient ...
... province de Constantine récemment conquise , et la province d'Oran . Dans toutes les parties du territoire admi- nistré par l'autorité française , on put instituer des commissaires civils ou des commandants dont les pouvoirs étaient ...
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... province de Constan- tine ; 3o la province d'Oran . Chaque province se subdivisa soit en arrondissements , cercles et communes , soit en khalifats , aghaliks , kaïdats et cheikats , selon le caractère que la même or- donnance du 15 ...
... province de Constan- tine ; 3o la province d'Oran . Chaque province se subdivisa soit en arrondissements , cercles et communes , soit en khalifats , aghaliks , kaïdats et cheikats , selon le caractère que la même or- donnance du 15 ...
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... province étaient administrés , sous les ordres du gouverneur général , par les généraux commandant les provinces . Le secré- taire général centralisait toutes les affaires concernant les indi- gènes des territoires militaires . Il lui ...
... province étaient administrés , sous les ordres du gouverneur général , par les généraux commandant les provinces . Le secré- taire général centralisait toutes les affaires concernant les indi- gènes des territoires militaires . Il lui ...
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... province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le ... provinces ( décr . 18 sept . 1860 ) ; Réorganisation des tribunaux musulmans replacés sous la sur- veillance de la ...
... province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le ... provinces ( décr . 18 sept . 1860 ) ; Réorganisation des tribunaux musulmans replacés sous la sur- veillance de la ...
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... province d'Alger . 13 avr . 1839. Ordonnance qui conserve aux fonctionnaires attachés aux établissements d'instruction publique ouverts en Algérie tous les droits de membres de l'université . 21 août 1839 . financier en Algérie . 31 oct ...
... province d'Alger . 13 avr . 1839. Ordonnance qui conserve aux fonctionnaires attachés aux établissements d'instruction publique ouverts en Algérie tous les droits de membres de l'université . 21 août 1839 . financier en Algérie . 31 oct ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente