Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... PROPRIÉTÉ EN ALGÉRIE. ORGANISATION AGRICOLE . L'organisation agricole en France se lie à certains égards à l'organisation industrielle et commerciale . Il y a cela de commun entre ces deux ma- tières que l'action de l'administration a ...
... PROPRIÉTÉ EN ALGÉRIE. ORGANISATION AGRICOLE . L'organisation agricole en France se lie à certains égards à l'organisation industrielle et commerciale . Il y a cela de commun entre ces deux ma- tières que l'action de l'administration a ...
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... PROPRIÉTÉ EN TERRITOIRE DE TRIBUS , OU DE LA PROPRIÉTÉ INDIGÈNE ( no 1361 ) . SECT . 4 . ART . 1 . ART . 2 . ART . 3 . - - Des huissiers et des curateurs à successions vacantes ( n ° 712 ) . SECT . 5. Des tribunaux de commerce ( n ° 716 ) ...
... PROPRIÉTÉ EN TERRITOIRE DE TRIBUS , OU DE LA PROPRIÉTÉ INDIGÈNE ( no 1361 ) . SECT . 4 . ART . 1 . ART . 2 . ART . 3 . - - Des huissiers et des curateurs à successions vacantes ( n ° 712 ) . SECT . 5. Des tribunaux de commerce ( n ° 716 ) ...
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... propriété arabe collective , en vue de constituer ensuite la propriété individuelle . 39. En 1865 , un fait important pour l'Algérie se produisit . Le souverain alla visiter l'Algérie pour se fixer par lui - même sur le caractère du ...
... propriété arabe collective , en vue de constituer ensuite la propriété individuelle . 39. En 1865 , un fait important pour l'Algérie se produisit . Le souverain alla visiter l'Algérie pour se fixer par lui - même sur le caractère du ...
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... propriété en - Des acquisitions d'immeubles . Art . 1. Les ventes et autres actes translatifs de propriété , antérieurs à la pré- sente ordonnance , consentis à des Europeens , au nom de proprietaires indigenes , et dans le quels sans ...
... propriété en - Des acquisitions d'immeubles . Art . 1. Les ventes et autres actes translatifs de propriété , antérieurs à la pré- sente ordonnance , consentis à des Europeens , au nom de proprietaires indigenes , et dans le quels sans ...
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... propriété , la nature des constructions , l'usage auquel elles sont destinées , les motifs des évaluations diverses , et le temps qu'il parait nécessaire d'accorder aux occupants , pour évacuer les lieux ; 20 Transcrire l'avis de chacun ...
... propriété , la nature des constructions , l'usage auquel elles sont destinées , les motifs des évaluations diverses , et le temps qu'il parait nécessaire d'accorder aux occupants , pour évacuer les lieux ; 20 Transcrire l'avis de chacun ...
Contents
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1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente