Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... président ; - De sept con- seillers ; De deux conseillers adjoints ayant voix délibérative ; - D'un greffier et de commis - greffiers assermentés , dont le nombre est déterminé par le ministre de la guerre , selon les besoins du service ...
... président ; - De sept con- seillers ; De deux conseillers adjoints ayant voix délibérative ; - D'un greffier et de commis - greffiers assermentés , dont le nombre est déterminé par le ministre de la guerre , selon les besoins du service ...
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... président , Les juges , Les juges adjoints , L'assesseur mulsuman . Chambre correctionnelle . - Le président ou le juge désigné pour en faire les fonctions , Les juges , -Les juges adjoints . - -- - L'assesseur mulsuman . Tribunaux de ...
... président , Les juges , Les juges adjoints , L'assesseur mulsuman . Chambre correctionnelle . - Le président ou le juge désigné pour en faire les fonctions , Les juges , -Les juges adjoints . - -- - L'assesseur mulsuman . Tribunaux de ...
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... président du tribunal civil de première instance du ressort , à l'effet de le faire rendre exécutoire selon les formes de la loi française . En ce cas , le président rendra , s'il y a lieu , une ordonnance d'exequatur , comme en matière ...
... président du tribunal civil de première instance du ressort , à l'effet de le faire rendre exécutoire selon les formes de la loi française . En ce cas , le président rendra , s'il y a lieu , une ordonnance d'exequatur , comme en matière ...
Page 813
... président de la commission municipale , admi- nistre les biens de la commune mixte , dirige les travaux d'intérêt commun , pré- pare le budget , ordonnance les depenses , surveille la comptabilité , nomme aux emplois communaux pour ...
... président de la commission municipale , admi- nistre les biens de la commune mixte , dirige les travaux d'intérêt commun , pré- pare le budget , ordonnance les depenses , surveille la comptabilité , nomme aux emplois communaux pour ...
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... président , sont présents à la séance . Les avis sont donnés à la majorité des voix . En cas de partage , la voix du président est prépondérante . Lorsque le conseil est saisi de l'examen de questions ne rentrant pas dans les ...
... président , sont présents à la séance . Les avis sont donnés à la majorité des voix . En cas de partage , la voix du président est prépondérante . Lorsque le conseil est saisi de l'examen de questions ne rentrant pas dans les ...
Contents
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1805 | |
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1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente