Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page 757
... présent aucun système d'ensemble n'a réussi dans l'application , par la dif- ficulté de faire coexister paisiblement des populations si dif- férentes d'origine , d'intérêts , de mœurs et surtout de race et de religion , il ne faudrait ...
... présent aucun système d'ensemble n'a réussi dans l'application , par la dif- ficulté de faire coexister paisiblement des populations si dif- férentes d'origine , d'intérêts , de mœurs et surtout de race et de religion , il ne faudrait ...
Page 766
... présent arrêté , la preuve par témoins sera toujours admissible . - 16. Les commissaires - priseurs se conformeront aux lois , ordonnances , arrêtés et règlement sur la vente de certaines marchandises , telles que armes , substances ...
... présent arrêté , la preuve par témoins sera toujours admissible . - 16. Les commissaires - priseurs se conformeront aux lois , ordonnances , arrêtés et règlement sur la vente de certaines marchandises , telles que armes , substances ...
Page 767
... présent article . ― - 12. Les défenseurs ont droit à des honoraires . Ils ont action pour leur recouvre- ment . En matière civile ou commerciale , les défenseurs , tant en demandant qu'en défendant , sont tenus de dresser , chacun pour ...
... présent article . ― - 12. Les défenseurs ont droit à des honoraires . Ils ont action pour leur recouvre- ment . En matière civile ou commerciale , les défenseurs , tant en demandant qu'en défendant , sont tenus de dresser , chacun pour ...
Page 771
... présent chapitre sont rendues communes aux greffiers et commis greffiers de la cour royale et des tribunaux de première instance , de com- merce et de paix , ainsi qu'aux interpretes judiciaires . 30. Seront au surplus observees , en ...
... présent chapitre sont rendues communes aux greffiers et commis greffiers de la cour royale et des tribunaux de première instance , de com- merce et de paix , ainsi qu'aux interpretes judiciaires . 30. Seront au surplus observees , en ...
Page 772
... présent arrête n'attache pas une peine particuliere , sont , selon la gravité des cas , le rappel à l'ordre , la suspension pour six mois au plus , la revocation . - 21. Les huissiers sont places sous la surveillance du procureur ...
... présent arrête n'attache pas une peine particuliere , sont , selon la gravité des cas , le rappel à l'ordre , la suspension pour six mois au plus , la revocation . - 21. Les huissiers sont places sous la surveillance du procureur ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente