Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... pouvoirs sous les ordres et la direction du ministre de la guerre . Le général Drouet d'Erlon fut le premier revêtu de ... pouvoir était tout entier attribué à l'intendant civil , qui pouvait seulement en déléguer une partie aux maires ...
... pouvoirs sous les ordres et la direction du ministre de la guerre . Le général Drouet d'Erlon fut le premier revêtu de ... pouvoir était tout entier attribué à l'intendant civil , qui pouvait seulement en déléguer une partie aux maires ...
Page 794
... pouvoir exécutif qui déclare provisoirement inapplicables en Algérie les art . 5 , 59 à 69 de la loi du 21 avr . 1810 , sur les mines , minières et carrières . 12 oct . 1848. – Arrêté relatif à l'administration des douanes en Algérie ...
... pouvoir exécutif qui déclare provisoirement inapplicables en Algérie les art . 5 , 59 à 69 de la loi du 21 avr . 1810 , sur les mines , minières et carrières . 12 oct . 1848. – Arrêté relatif à l'administration des douanes en Algérie ...
Page 795
... pouvoir exécutif qui institue une commission pour la révision de toute la législation algérienne . 9 déc . 1848. Arrêté portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 déc . 1848. Arrêté du chef ...
... pouvoir exécutif qui institue une commission pour la révision de toute la législation algérienne . 9 déc . 1848. Arrêté portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 déc . 1848. Arrêté du chef ...
Page 815
... pouvoir réglementaire administratif que les ministres n'exercent qu'en vertu d'une délégation spéciale de la loi et très - exceptionnellement ; mais ce pouvoir réglemen- taire administratif ne s'étend pas aux actes de haute adminis ...
... pouvoir réglementaire administratif que les ministres n'exercent qu'en vertu d'une délégation spéciale de la loi et très - exceptionnellement ; mais ce pouvoir réglemen- taire administratif ne s'étend pas aux actes de haute adminis ...
Page 822
... pouvoir inter- médiaire , qui n'a pas son analogue en France , l'intermédiaire du général commandant la province ... pouvoir central ( décr . 7 juill . 1864 , art . 19 . — Mais il exécute en vertu de son pouvoir propre les décisions qu ...
... pouvoir inter- médiaire , qui n'a pas son analogue en France , l'intermédiaire du général commandant la province ... pouvoir central ( décr . 7 juill . 1864 , art . 19 . — Mais il exécute en vertu de son pouvoir propre les décisions qu ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente