Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 765
... portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le commandement général et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique . - 10 août 1834. Ordonnance concernant l ...
... portant révocation de l'ordon . du 1er déc . 1831 . 22 juill . 1834. - Ordonnance sur le commandement général et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique . - 10 août 1834. Ordonnance concernant l ...
Page 790
... portant fixation du nombre des greffiers et de leur traitement . - 15 avr 1845. Ordonnance portant réorganisation de l'ad- ministration générale et des provinces en Algérie . ( D.P. 45. 3 90 ) . - 15 avr . 1845. — Ordonnance sur le ...
... portant fixation du nombre des greffiers et de leur traitement . - 15 avr 1845. Ordonnance portant réorganisation de l'ad- ministration générale et des provinces en Algérie . ( D.P. 45. 3 90 ) . - 15 avr . 1845. — Ordonnance sur le ...
Page 795
... portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 déc . 1848. Arrêté du chef du pouvoir exécutif portant règlement des attributions du gouverneur général , du secrétaire général , du gouverneur ...
... portant organisation de l'administration générale en Algérie . ( D. P. 49. 4. 15 ) . - 16 déc . 1848. Arrêté du chef du pouvoir exécutif portant règlement des attributions du gouverneur général , du secrétaire général , du gouverneur ...
Page 796
... portant : - Art . 1. Le montant des arrérages de rentes foncières restant dus au domaine en Algérie sur les exercices 1847 et anterieurs sont admis en non - valeurs . - 2. Il est fait remise à tous débiteurs , envers le domaine , de ...
... portant : - Art . 1. Le montant des arrérages de rentes foncières restant dus au domaine en Algérie sur les exercices 1847 et anterieurs sont admis en non - valeurs . - 2. Il est fait remise à tous débiteurs , envers le domaine , de ...
Page 799
... portant qu'il y aura douze conseils de ré- vision pour toutes les divisions militaires de l'intérieur et de l'Algérie . ( D. P. 52. 4. 60 ) . 1 nov . 1854 . 6 oct . 1855 . égale longueur entre eux , de manière que la surface des ...
... portant qu'il y aura douze conseils de ré- vision pour toutes les divisions militaires de l'intérieur et de l'Algérie . ( D. P. 52. 4. 60 ) . 1 nov . 1854 . 6 oct . 1855 . égale longueur entre eux , de manière que la surface des ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente