Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... places , ports et camps où l'autorité civile n'existait pas encore serait soumise à la juridiction militaire jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné , et que dans ce cas le commandant de la place remplirait les fonctions attribuées ...
... places , ports et camps où l'autorité civile n'existait pas encore serait soumise à la juridiction militaire jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné , et que dans ce cas le commandant de la place remplirait les fonctions attribuées ...
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... place . Il est également interdit à toute personne qui n'y serait pas autorisée par le maire , le commissaire civil ou le commandant de place , de conser- ver chez elle de la poudre française en quantité supérieure à 5 kilog . La pos ...
... place . Il est également interdit à toute personne qui n'y serait pas autorisée par le maire , le commissaire civil ou le commandant de place , de conser- ver chez elle de la poudre française en quantité supérieure à 5 kilog . La pos ...
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... place , les principaux locataires qui n'auront pas , un mois avant le temps fixé par le bail ou par les conventions verbales . donné avis au percepteur du déménagement de leurs locataires , seront responsables des sommes dues par ceux ...
... place , les principaux locataires qui n'auront pas , un mois avant le temps fixé par le bail ou par les conventions verbales . donné avis au percepteur du déménagement de leurs locataires , seront responsables des sommes dues par ceux ...
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... place , en territoire militaire , peuvent être assistés , soit d'un docteur en medecine , soit d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury , solt de deux membres de la commission speciale instituée par le ...
... place , en territoire militaire , peuvent être assistés , soit d'un docteur en medecine , soit d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury , solt de deux membres de la commission speciale instituée par le ...
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... place seront portés devant le tri- bunal de première instance de la province la plus voisine , et que les affaires civiles et commerciales excédant la compétence des comman- dants de place , telle qu'elle est déterminée par l'arrêté du ...
... place seront portés devant le tri- bunal de première instance de la province la plus voisine , et que les affaires civiles et commerciales excédant la compétence des comman- dants de place , telle qu'elle est déterminée par l'arrêté du ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente