Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... particuliers , il est autorisé à percevoir , à son profit , 10 c . par rôle de 40 lignes à la page , et de 15 syllabes à la ligne . En ce cas , l'expédition delivrée porte quittance detaillée des honoraires ainsi perçus . 25. L ...
... particuliers , il est autorisé à percevoir , à son profit , 10 c . par rôle de 40 lignes à la page , et de 15 syllabes à la ligne . En ce cas , l'expédition delivrée porte quittance detaillée des honoraires ainsi perçus . 25. L ...
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... particuliers des corporations ou du domaine , est essentiellement raci.etable , non- obstant toute coutume ou stipulation contraire . Les parties peuvent seulement convenir que le racuat ne sera pas fait avant un delai qui ne pourra pas ...
... particuliers des corporations ou du domaine , est essentiellement raci.etable , non- obstant toute coutume ou stipulation contraire . Les parties peuvent seulement convenir que le racuat ne sera pas fait avant un delai qui ne pourra pas ...
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... particuliers , sans compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari , les enfants nou mariés travaillant avec leur père et mère , le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de sa profession ; Les ...
... particuliers , sans compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari , les enfants nou mariés travaillant avec leur père et mère , le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de sa profession ; Les ...
Page 800
... particuliers . 2 avr . 1854 . - TIT . 1. du partage des biens indivis . Art . 1. Il sera procédé par l'autorité administrative au partage et , s'il y a lieu , à la licitation des biens indivis entre le domaine de l'Etat et les particuliers ...
... particuliers . 2 avr . 1854 . - TIT . 1. du partage des biens indivis . Art . 1. Il sera procédé par l'autorité administrative au partage et , s'il y a lieu , à la licitation des biens indivis entre le domaine de l'Etat et les particuliers ...
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... particuliers , associations de particuliers ou de communes . Dans le cas ou un chemin de grande communication dessert les deux terri- toires , civil et militaire , la largeur et les limites en sont réglées par le gouverneur général . 14 ...
... particuliers , associations de particuliers ou de communes . Dans le cas ou un chemin de grande communication dessert les deux terri- toires , civil et militaire , la largeur et les limites en sont réglées par le gouverneur général . 14 ...
Contents
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1805 | |
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1190 | |
1281 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente