Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... musulman à musulman , ou suivant qu'elles inter- viennent entre toutes personnes autres que de musul- man à musulman ... MUSULMANS ( no 765 ) . CHAP . 2 . TIT . 4 . CHAP . 1 . CHAP . 2. ÉTAT DES PERSONNES ( no 823 ) . DU RÉGIME CIVIL DE ...
... musulman à musulman , ou suivant qu'elles inter- viennent entre toutes personnes autres que de musul- man à musulman ... MUSULMANS ( no 765 ) . CHAP . 2 . TIT . 4 . CHAP . 1 . CHAP . 2. ÉTAT DES PERSONNES ( no 823 ) . DU RÉGIME CIVIL DE ...
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... musulmans , tant au civil qu'au criminel , au cadi ; celles entre israélites au tribunal des rabbins , qui durent juger , comme les cadis , suivant les lois de leur religion et sans appel . Quant aux tribunaux français , dont re ...
... musulmans , tant au civil qu'au criminel , au cadi ; celles entre israélites au tribunal des rabbins , qui durent juger , comme les cadis , suivant les lois de leur religion et sans appel . Quant aux tribunaux français , dont re ...
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... musulmans furent main- tenus . Le gouverneur put instituer partout où il le jugerait né- cessaire des tribunaux israélites composés d'un ou de trois rabbins . Cette organisation a cela de remarquable qu'elle est fondée sur le système de ...
... musulmans furent main- tenus . Le gouverneur put instituer partout où il le jugerait né- cessaire des tribunaux israélites composés d'un ou de trois rabbins . Cette organisation a cela de remarquable qu'elle est fondée sur le système de ...
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... musulmans le droit de prononcer des con- damnations capitales , et l'on étendit la compétence des conseils de guerre aux crimes commis par les indigènes en dehors des limites de la juridiction des tribunaux ordinaires quand ces crimes ...
... musulmans le droit de prononcer des con- damnations capitales , et l'on étendit la compétence des conseils de guerre aux crimes commis par les indigènes en dehors des limites de la juridiction des tribunaux ordinaires quand ces crimes ...
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... musulmans et les israélites sont admis en nombre déterminé dans les conseils généraux ( décr . 27 ock et 14 nov . 1858 ) . L'autorité militaire perd le droit de con- damner administrativement les Arabes présumés coupables de crimes ou ...
... musulmans et les israélites sont admis en nombre déterminé dans les conseils généraux ( décr . 27 ock et 14 nov . 1858 ) . L'autorité militaire perd le droit de con- damner administrativement les Arabes présumés coupables de crimes ou ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente