Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 757
... municipal ( no 120 ) . Attributions du maire ( no 129 ) . Attributions des conseils municipaux ( no 138 ) . Des budgets communaux ( no 151 ) . Comptabilité des communes ( no 177 ) . Des indigènes en territoire civil ( no 187 ) . De la ...
... municipal ( no 120 ) . Attributions du maire ( no 129 ) . Attributions des conseils municipaux ( no 138 ) . Des budgets communaux ( no 151 ) . Comptabilité des communes ( no 177 ) . Des indigènes en territoire civil ( no 187 ) . De la ...
Page 759
... municipal , une commission composée d'indigènes , maures et israélites , dont les attributions précises ne paraissent se trouver définis dans aucun arrêté , mais dont la mission consistait à pourvoir aux besoins les plus urgents . Un ...
... municipal , une commission composée d'indigènes , maures et israélites , dont les attributions précises ne paraissent se trouver définis dans aucun arrêté , mais dont la mission consistait à pourvoir aux besoins les plus urgents . Un ...
Page 760
... municipal , et en créant un budget communal ( arrêté min . 1er sept . 1834 ) . Mais cette administration municipale n'avait qu'un simulacre d'autorité . Le pouvoir était tout entier attribué à l'intendant civil , qui pouvait seulement ...
... municipal , et en créant un budget communal ( arrêté min . 1er sept . 1834 ) . Mais cette administration municipale n'avait qu'un simulacre d'autorité . Le pouvoir était tout entier attribué à l'intendant civil , qui pouvait seulement ...
Page 764
... municipal , a entraîné la suppression des bureaux arabes départementaux ; 7o La loi du 17 juill . 1867 , sur le régime commercial de l'Al- gérie , qui établit la franchise de plein droit sur les marchan- dises françaises importées en ...
... municipal , a entraîné la suppression des bureaux arabes départementaux ; 7o La loi du 17 juill . 1867 , sur le régime commercial de l'Al- gérie , qui établit la franchise de plein droit sur les marchan- dises françaises importées en ...
Page 794
... municipal assistera réunion avec voix delibérative ; il remplira les fonctions de secretaire . cetle 21. Les loyers seront evalues , soit d'après les conventions réelles , soit par comparaison avec l'ensemble des loyers analozues et ...
... municipal assistera réunion avec voix delibérative ; il remplira les fonctions de secretaire . cetle 21. Les loyers seront evalues , soit d'après les conventions réelles , soit par comparaison avec l'ensemble des loyers analozues et ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente