Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... ministériel du 1er sept . 1834 , rendu en exécution de l'ordonnance du 22 juillet précédent , avait attribué le conten- tieux administratif au conseil d'administration . C'était là une confusionr egrettable que l'ordonnance du 15 avr ...
... ministériel du 1er sept . 1834 , rendu en exécution de l'ordonnance du 22 juillet précédent , avait attribué le conten- tieux administratif au conseil d'administration . C'était là une confusionr egrettable que l'ordonnance du 15 avr ...
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... ministériel qui règle la forme des ventes et concessions de biens domaniaux . 18 mai 1841. — Ordonnance portant institution de justices de paix dans chacun des districts de Philippeville et de Bouffarick . - 1er juin 1841. — Arrêté ...
... ministériel qui règle la forme des ventes et concessions de biens domaniaux . 18 mai 1841. — Ordonnance portant institution de justices de paix dans chacun des districts de Philippeville et de Bouffarick . - 1er juin 1841. — Arrêté ...
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... ministériel sur les cautionnements des comptables des finances en Algérie . 26 nov . 1841. Arrêté ministériel qui règle l'exercice et la discipline de la profession de défenseur près les tribunaux de l'Algérie . Art . 1. Les défenseurs ...
... ministériel sur les cautionnements des comptables des finances en Algérie . 26 nov . 1841. Arrêté ministériel qui règle l'exercice et la discipline de la profession de défenseur près les tribunaux de l'Algérie . Art . 1. Les défenseurs ...
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... ministériel qui modifie le § 3 de l'art . 28 de l'arrêté du 1er juin 1841 , relatif au droit alloué aux commis- saires priseurs . Art . 1. Les droits alloués aux ommissaires - priseurs par l'art . 28 , § 3 , de l'arrêté du 1er juin 1841 ...
... ministériel qui modifie le § 3 de l'art . 28 de l'arrêté du 1er juin 1841 , relatif au droit alloué aux commis- saires priseurs . Art . 1. Les droits alloués aux ommissaires - priseurs par l'art . 28 , § 3 , de l'arrêté du 1er juin 1841 ...
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... ministériel sur l'ordre du service ju- diciaire . CHAP . 1 . - TIT . 1 . · Du rang de service aux audiences . Art . 1. Le rang de service aux audiences de la cour royale et des tribunaux de première instance et de commerce est regle ...
... ministériel sur l'ordre du service ju- diciaire . CHAP . 1 . - TIT . 1 . · Du rang de service aux audiences . Art . 1. Le rang de service aux audiences de la cour royale et des tribunaux de première instance et de commerce est regle ...
Contents
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1976 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente