Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... militaire comme sur le territoire civil . Le général commandant la province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le territoire militaire ; un conseil des affaires ...
... militaire comme sur le territoire civil . Le général commandant la province prend le titre de général commandant la division ; il est investi des at- tributions préfectorales pour le territoire militaire ; un conseil des affaires ...
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... militaires . 215. Le territoire militaire dans chaque province s'appelle proprement division . Il est soumis à un régime administratif exceptionnel . Il comprend la plus grande partie du territoire con- quis et est habité surtout par la ...
... militaires . 215. Le territoire militaire dans chaque province s'appelle proprement division . Il est soumis à un régime administratif exceptionnel . Il comprend la plus grande partie du territoire con- quis et est habité surtout par la ...
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... militaire de la province . - 357. Nous résumerons comme suit les règlements que nous venons de citer . Trois services concourent à l'exécu- tion des travaux civils en Algérie : les ponts et chaussées , le génie militaire et les ...
... militaire de la province . - 357. Nous résumerons comme suit les règlements que nous venons de citer . Trois services concourent à l'exécu- tion des travaux civils en Algérie : les ponts et chaussées , le génie militaire et les ...
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... militaire dans une localité située en dehors de la limite de la juridiction civile instituée dans le pays , et dépendant de la di- vision militaire ( Crim . rej . 19 janv . 1844 ) ( 2 ) . - - -- ( 1 ) ( Ali - Ben - Ouescoun , etc. ) LA ...
... militaire dans une localité située en dehors de la limite de la juridiction civile instituée dans le pays , et dépendant de la di- vision militaire ( Crim . rej . 19 janv . 1844 ) ( 2 ) . - - -- ( 1 ) ( Ali - Ben - Ouescoun , etc. ) LA ...
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... militaire ont lieu conformément aux règles du code militaire , par les agents désignés dans l'art . 84 de ce code , et aussi concurremment avec ces agents , par les chefs des bureaux arabes et leurs adjoints , auxquels un second décret ...
... militaire ont lieu conformément aux règles du code militaire , par les agents désignés dans l'art . 84 de ce code , et aussi concurremment avec ces agents , par les chefs des bureaux arabes et leurs adjoints , auxquels un second décret ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
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