Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... mesures édictées par l'ordonnance du 1er oc → tobre 1844 , pour la consolidation de la propriété pri- vée ( no 1129 ) . Nouvelles mesures édictées pour le même objet par l'or- donnance du 21 juillet 1846 ( no 1153 ) . • De la ...
... mesures édictées par l'ordonnance du 1er oc → tobre 1844 , pour la consolidation de la propriété pri- vée ( no 1129 ) . Nouvelles mesures édictées pour le même objet par l'or- donnance du 21 juillet 1846 ( no 1153 ) . • De la ...
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... mesures de politique et de haute police res- sortaient de son autorité ( ord . 6 déc . 1831 ) . 10. Le premier intendant civil ( le baron Pichon ) compléta certaines mesures déjà existantes . Un arrêté du 16 fév ORGANISATION DE L ...
... mesures de politique et de haute police res- sortaient de son autorité ( ord . 6 déc . 1831 ) . 10. Le premier intendant civil ( le baron Pichon ) compléta certaines mesures déjà existantes . Un arrêté du 16 fév ORGANISATION DE L ...
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... mesures nécessaires et assurer l'exécution des lois ; en cas d'urgence , il pouvait suspendre l'exécution des mesures prises par les généraux et les préfets ( décret 31 août 1858 ) 33. L'œuvre tentée en Afrique par le ministère spécial ...
... mesures nécessaires et assurer l'exécution des lois ; en cas d'urgence , il pouvait suspendre l'exécution des mesures prises par les généraux et les préfets ( décret 31 août 1858 ) 33. L'œuvre tentée en Afrique par le ministère spécial ...
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... mesures , de nombreux décrets impériaux ont pro- cédé et procèdent encore chaque jour aux délimitations de ter- ritoires , qui ont pour objet d'asseoir d'abord sur des bases fixes la propriété arabe collective , en vue de constituer ...
... mesures , de nombreux décrets impériaux ont pro- cédé et procèdent encore chaque jour aux délimitations de ter- ritoires , qui ont pour objet d'asseoir d'abord sur des bases fixes la propriété arabe collective , en vue de constituer ...
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... mesures locales de police sur les objets confiés à leur surveillance , spécialement en ce qui concerne la surete , la tranquillite et la salubrité publiques . - Ces mesures ne sont néanmoins exe- cutoires qu'après avoir ete concertées ...
... mesures locales de police sur les objets confiés à leur surveillance , spécialement en ce qui concerne la surete , la tranquillite et la salubrité publiques . - Ces mesures ne sont néanmoins exe- cutoires qu'après avoir ete concertées ...
Contents
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1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente