Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... membres de ce tri- bunal sont indéfiniment rééligibles . Ils ne peuvent rendre jugement qu'au nom- bre de trois . Ils ne reçoivent ni traitement ni indemnité . Un greffier et des commis - greffiers , dont le nombre est réglé par le ...
... membres de ce tri- bunal sont indéfiniment rééligibles . Ils ne peuvent rendre jugement qu'au nom- bre de trois . Ils ne reçoivent ni traitement ni indemnité . Un greffier et des commis - greffiers , dont le nombre est réglé par le ...
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... membres de la magistrature en Algérie . 22 nov . 1842. Arrêté ministériel portant règlement des attri- butions du procureur général et de la discipline de l'ordre judiciaire . TIT . 1 . CHAP . 1. Du procureur général . - Art . 1. Le ...
... membres de la magistrature en Algérie . 22 nov . 1842. Arrêté ministériel portant règlement des attri- butions du procureur général et de la discipline de l'ordre judiciaire . TIT . 1 . CHAP . 1. Du procureur général . - Art . 1. Le ...
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... membres qui la composent doivent porter la robe rouge . 7. Il est tenu par le greffier de la cour un registre de pointe sur lequel le pré- sident et les conseillers titulaires sont obligés de s'inscrire . Le président ou le conseiller ...
... membres qui la composent doivent porter la robe rouge . 7. Il est tenu par le greffier de la cour un registre de pointe sur lequel le pré- sident et les conseillers titulaires sont obligés de s'inscrire . Le président ou le conseiller ...
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... membres peuvent être con- tinues . 4. Le president du jury peut être le même dans les trois provinces . siege au chef lieu du departement . - Le jury 5. A moins d'une autorisation spéciale du gouverneur général , les officiers de santé ...
... membres peuvent être con- tinues . 4. Le president du jury peut être le même dans les trois provinces . siege au chef lieu du departement . - Le jury 5. A moins d'une autorisation spéciale du gouverneur général , les officiers de santé ...
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... membres du conseil de gouvernement , des trois généraux com- mandant les divisions militaires , du secrétaire général , du premier président de la cour impériale d'Alger , des trois pré- fets des départements , de l'archevêque d'Alger ...
... membres du conseil de gouvernement , des trois généraux com- mandant les divisions militaires , du secrétaire général , du premier président de la cour impériale d'Alger , des trois pré- fets des départements , de l'archevêque d'Alger ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente