Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 760
... localités en dehors d'Alger , alors occupées par l'armée française , étaient encore trop peu nombreuses pour que l'on songeât à y organiser une administration complète , provinciale ou communale . On s'occupa spécialement d'Oran , de ...
... localités en dehors d'Alger , alors occupées par l'armée française , étaient encore trop peu nombreuses pour que l'on songeât à y organiser une administration complète , provinciale ou communale . On s'occupa spécialement d'Oran , de ...
Page 761
... localités au commissaire civil et au juge de paix . L'appel de ses décisions pouvait être porté devant le comman- dant supérieur de la subdivision ( arrêté 5 août 1843 ) . ― 20. Les affaire arabes dont la pacification du pays augmen ...
... localités au commissaire civil et au juge de paix . L'appel de ses décisions pouvait être porté devant le comman- dant supérieur de la subdivision ( arrêté 5 août 1843 ) . ― 20. Les affaire arabes dont la pacification du pays augmen ...
Page 762
... , sur l'organisation des chambres de commerce et le mode d'é- lection de leurs membres ; Le décret du 16 avril 1856 , qui - - - - institue des commissions syndicales dans les localités qui ne 762 ORGANISATION DE L'ALGÉRIE . TIT . 1 .
... , sur l'organisation des chambres de commerce et le mode d'é- lection de leurs membres ; Le décret du 16 avril 1856 , qui - - - - institue des commissions syndicales dans les localités qui ne 762 ORGANISATION DE L'ALGÉRIE . TIT . 1 .
Page 763
Victor Alexis Désiré Dalloz. - institue des commissions syndicales dans les localités qui ne sont pas érigées en commune ; Le décret du 30 déc . 1856 , qui applique à l'Algérie le système de décentralisation introduit en France par le ...
Victor Alexis Désiré Dalloz. - institue des commissions syndicales dans les localités qui ne sont pas érigées en commune ; Le décret du 30 déc . 1856 , qui applique à l'Algérie le système de décentralisation introduit en France par le ...
Page 779
... localités , à 4,000 fr . Ce cautionnement , qui devra être fourni en numéraire , sera spé- cialement , et par privilege , affecté à la garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre le titulaire , à raison de l ...
... localités , à 4,000 fr . Ce cautionnement , qui devra être fourni en numéraire , sera spé- cialement , et par privilege , affecté à la garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre le titulaire , à raison de l ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente