Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... ordonnance du 12 déc . 1833 institua une seconde commission chargée d'é- tudier , à Paris , les documents recueillis par la première . Le résultat des travaux de cette seconde commission se retrouve dans les ordonnances des 22 juill ...
... ordonnance du 12 déc . 1833 institua une seconde commission chargée d'é- tudier , à Paris , les documents recueillis par la première . Le résultat des travaux de cette seconde commission se retrouve dans les ordonnances des 22 juill ...
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... ordonnance du 22 juillet précédent , avait attribué le conten- tieux administratif au conseil d'administration . C'était là une confusionr egrettable que l'ordonnance du 15 avr . 1845 fit ces- ser en instituant un conseil du contentieux ...
... ordonnance du 22 juillet précédent , avait attribué le conten- tieux administratif au conseil d'administration . C'était là une confusionr egrettable que l'ordonnance du 15 avr . 1845 fit ces- ser en instituant un conseil du contentieux ...
Page 783
... ordonnance d'exequatur , comme en matière de jugement arbitral , la partie adverse prealablement entendue , ou dùment citee à comparaître devant lui . Au moyen de cet exequatur , il pourra être procede à l'execution du jugement suivant ...
... ordonnance d'exequatur , comme en matière de jugement arbitral , la partie adverse prealablement entendue , ou dùment citee à comparaître devant lui . Au moyen de cet exequatur , il pourra être procede à l'execution du jugement suivant ...
Page 790
... ordonnance sera exécutoire pour toute l'Algérie , à partir du 1 mars prochain . 12 fév . 1845. Ordonnance qui fixe les limites du ressort du tribunal de première instance de Bone , en matière civile et criminelle ( D. P. 45. 5. 63 ) ...
... ordonnance sera exécutoire pour toute l'Algérie , à partir du 1 mars prochain . 12 fév . 1845. Ordonnance qui fixe les limites du ressort du tribunal de première instance de Bone , en matière civile et criminelle ( D. P. 45. 5. 63 ) ...
Page 872
... ordonnance qui reproduit presque in- tégralement les dispositions de la loi du 4 juill . 1837 , déclare applicable à l'Algérie l'ordonnance du 16 juin 1839 rendue en France pour l'exécution de cette loi , interdit le commerce de tous ...
... ordonnance qui reproduit presque in- tégralement les dispositions de la loi du 4 juill . 1837 , déclare applicable à l'Algérie l'ordonnance du 16 juin 1839 rendue en France pour l'exécution de cette loi , interdit le commerce de tous ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente