Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... l'Angleterre , seule d'abord ( 1816 ) , puis alliée à la France ( 1819 ) , attaquèrent Alger sans obtenir néanmoins ... autorité française , soit sous le rapport du domaine public , soit sous celui de la po- lice et de tous les autres ...
... l'Angleterre , seule d'abord ( 1816 ) , puis alliée à la France ( 1819 ) , attaquèrent Alger sans obtenir néanmoins ... autorité française , soit sous le rapport du domaine public , soit sous celui de la po- lice et de tous les autres ...
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... l'autorité civile et l'autorité militaire . L'intendant civil fut rem- placé par un chef des services civils , sous l'autorité du com- mandant en chef ( ord . 12 mai 1852 ) . 11. Nous passerons sans nous arrêter sur les événements des ...
... l'autorité civile et l'autorité militaire . L'intendant civil fut rem- placé par un chef des services civils , sous l'autorité du com- mandant en chef ( ord . 12 mai 1852 ) . 11. Nous passerons sans nous arrêter sur les événements des ...
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... l'Algérie tout entière ou de l'abandonner . C'est le premier parti qu'il ... autorité civile n'existait pas encore serait soumise à la juridiction ... L'appel de ses décisions pouvait être porté devant le comman- dant supérieur de la ...
... l'Algérie tout entière ou de l'abandonner . C'est le premier parti qu'il ... autorité civile n'existait pas encore serait soumise à la juridiction ... L'appel de ses décisions pouvait être porté devant le comman- dant supérieur de la ...
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... l'autorité militaire dans les territoires mixtes et arabes . Sous l'impulsion que rece- vait alors l'Algérie , la colonisation devait infailliblement se développer ; pour la favoriser d'une manière efficace , l'ordon - préfets ...
... l'autorité militaire dans les territoires mixtes et arabes . Sous l'impulsion que rece- vait alors l'Algérie , la colonisation devait infailliblement se développer ; pour la favoriser d'une manière efficace , l'ordon - préfets ...
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... l'au- torité du directeur et des sous - directeurs de l'interieur , et , en tout ce qui a rap- port à leurs fonctions judiciaires , sous la surveillance et l'autorite du procureur général et de ses substituts près les tribunaux de ...
... l'au- torité du directeur et des sous - directeurs de l'interieur , et , en tout ce qui a rap- port à leurs fonctions judiciaires , sous la surveillance et l'autorite du procureur général et de ses substituts près les tribunaux de ...
Contents
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1581 | |
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1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente