Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... art . 2 du décret du 31 déc . 1859. Ils en donneront en même temps avis au greffier de la cour et du tribunal qui devra connaître de l'appel . Cet acte , qu'il ait été mentionné où non sur le registre ad hoc , indiqué audit article ...
... art . 2 du décret du 31 déc . 1859. Ils en donneront en même temps avis au greffier de la cour et du tribunal qui devra connaître de l'appel . Cet acte , qu'il ait été mentionné où non sur le registre ad hoc , indiqué audit article ...
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... art . 2 du décret du 17 août 1854 ( D. P. 66 , 4 , 31 ) . 12 juill . 1865. - Loi qui approuve les art . 1 et 2 de la convention passée , le 18 mai 1865 , entre le ministre de la guerre et une société financière , pour l'exécution des ...
... art . 2 du décret du 17 août 1854 ( D. P. 66 , 4 , 31 ) . 12 juill . 1865. - Loi qui approuve les art . 1 et 2 de la convention passée , le 18 mai 1865 , entre le ministre de la guerre et une société financière , pour l'exécution des ...
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... art . 9 détermine les classes d'habitants qui ne font pas partie de la milice , et l'art . 10 celles qui en sont exclues . Ces articles sont ainsi conçus : « Art . 9. Ne font pas partie de la milice : 1 ° Les ministres des différents ...
... art . 9 détermine les classes d'habitants qui ne font pas partie de la milice , et l'art . 10 celles qui en sont exclues . Ces articles sont ainsi conçus : « Art . 9. Ne font pas partie de la milice : 1 ° Les ministres des différents ...
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... art . 5 de la loi du 19 juill . 1845 , augmentant les droits portés par l'art . 68 , § 1 , no 30 , § 2 , nos 3 et 4 , § 4 , no 2 , et par l'art . 45 , no 4 , de la loi du 28 avr . 1816 ; 10o Le décret du 29 août 1855 qui abroge le ...
... art . 5 de la loi du 19 juill . 1845 , augmentant les droits portés par l'art . 68 , § 1 , no 30 , § 2 , nos 3 et 4 , § 4 , no 2 , et par l'art . 45 , no 4 , de la loi du 28 avr . 1816 ; 10o Le décret du 29 août 1855 qui abroge le ...
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... art . 479 , no 8 , 480 , no 5 , et 482 C. pén . En cas de récidive , l'emprisonnement sera toujours de cinq jours ... art . 275 final c . pén . milit . , que ce code abroge toutes les lois et règlements antérieurs sur la matière , tant ...
... art . 479 , no 8 , 480 , no 5 , et 482 C. pén . En cas de récidive , l'emprisonnement sera toujours de cinq jours ... art . 275 final c . pén . milit . , que ce code abroge toutes les lois et règlements antérieurs sur la matière , tant ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente