Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... ( arrêtés des 17 et 22 sept . 1830 ) .— La commission de gouvernement , instituée par le général Bour- mont , n'étant , comme le disait du reste l'arrêté qui l'avait créé , qu'un simple essai , il fallait régulariser les services . Le ...
... ( arrêtés des 17 et 22 sept . 1830 ) .— La commission de gouvernement , instituée par le général Bour- mont , n'étant , comme le disait du reste l'arrêté qui l'avait créé , qu'un simple essai , il fallait régulariser les services . Le ...
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... l'arrêté du 1er juin 1841 , à raison des ventes auxquelles ils sont appelés à procé- der , seront acquittés par l ... l'arrêté du 1er juin 1841 . Art . 1. Sont exceptées des dispositions du tarif établi par l'art . 28 de l'arrêté du 1er ...
... l'arrêté du 1er juin 1841 , à raison des ventes auxquelles ils sont appelés à procé- der , seront acquittés par l ... l'arrêté du 1er juin 1841 . Art . 1. Sont exceptées des dispositions du tarif établi par l'art . 28 de l'arrêté du 1er ...
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... L'arrêté ministeriel du 1er fev . 1840 est abrogé . 20 déc . 1842 . - Arrêté ministériel portant règlement de la compétence du tribunal de paix à Blidah . Art . 1. Indépendamment de la compétence qui lui est attribuée par l'ordon- nance ...
... L'arrêté ministeriel du 1er fev . 1840 est abrogé . 20 déc . 1842 . - Arrêté ministériel portant règlement de la compétence du tribunal de paix à Blidah . Art . 1. Indépendamment de la compétence qui lui est attribuée par l'ordon- nance ...
Page 790
... L'arrêté du 2 fév . 1835 est abrogé . 22 maj 1846. Arrêté ministériel portant règlement général d'exécution de l'ordonnance du 26 dec . 1842 , sur les poids et mesures . 29 mai 1816. Arrêté ministériel sur les interprètes civils . Art ...
... L'arrêté du 2 fév . 1835 est abrogé . 22 maj 1846. Arrêté ministériel portant règlement général d'exécution de l'ordonnance du 26 dec . 1842 , sur les poids et mesures . 29 mai 1816. Arrêté ministériel sur les interprètes civils . Art ...
Page 794
... Arrêté concernant l'administration de la justice et l'instruction publique en Algérie ( D. P. 48. 4. 102 ) . 5 juilt . 1848 . - Arrêté relatif aux engagements volontaires en Algérie ( D P. 48. 4. 125 ) . - 12 juill . 1848 – Arrêté ...
... Arrêté concernant l'administration de la justice et l'instruction publique en Algérie ( D. P. 48. 4. 102 ) . 5 juilt . 1848 . - Arrêté relatif aux engagements volontaires en Algérie ( D P. 48. 4. 125 ) . - 12 juill . 1848 – Arrêté ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente