Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... administration a pour objet , par l'un et par l'autre , d'aider au développement de la richesse publi- que . Cette ... Administration générale ( no 46 ) . SECT . 1.- SECT . 2. Du budget général de l'Algérie ( no 63 ) . DE L'ORGANISATION ...
... administration a pour objet , par l'un et par l'autre , d'aider au développement de la richesse publi- que . Cette ... Administration générale ( no 46 ) . SECT . 1.- SECT . 2. Du budget général de l'Algérie ( no 63 ) . DE L'ORGANISATION ...
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... administration de la justice restait encore à régler . Il se présentait ici des difficul- tés d'une nature toute particulière : les tribunaux s'improvisent encore bien moins que l'administration . D'un autre côté , il y avait à ...
... administration de la justice restait encore à régler . Il se présentait ici des difficul- tés d'une nature toute particulière : les tribunaux s'improvisent encore bien moins que l'administration . D'un autre côté , il y avait à ...
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... administration . La ville de Bone étant tombée en notre pou- voir , il y organisa une administration et y établit un juge royal . Mais des tiraillements ne tardèrent pas à se manifester entre l'autorité civile et l'autorité militaire ...
... administration . La ville de Bone étant tombée en notre pou- voir , il y organisa une administration et y établit un juge royal . Mais des tiraillements ne tardèrent pas à se manifester entre l'autorité civile et l'autorité militaire ...
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... administration . C'était là une confusionr egrettable que l'ordonnance du 15 avr . 1845 fit ces- ser en instituant un conseil du contentieux séparé du conseil d'administration . - Le conseil du contentieux se composait d'un président ...
... administration . C'était là une confusionr egrettable que l'ordonnance du 15 avr . 1845 fit ces- ser en instituant un conseil du contentieux séparé du conseil d'administration . - Le conseil du contentieux se composait d'un président ...
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... administration de la justice . 6 déc . 1831 . - Ordonnance qui détermine les attributions du commandant en chef du ... administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique . - 10 août 1834. Ordonnance concernant l ...
... administration de la justice . 6 déc . 1831 . - Ordonnance qui détermine les attributions du commandant en chef du ... administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique . - 10 août 1834. Ordonnance concernant l ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente