Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... Etat et les autres intéressés . 3. Toutes contestations tant sur le fond que sur la forme des partages des allo- tissements ou abandonnements et des licitations seront deferees au conseil de pré- fecture , sauf appel au conseil d'Etat ...
... Etat et les autres intéressés . 3. Toutes contestations tant sur le fond que sur la forme des partages des allo- tissements ou abandonnements et des licitations seront deferees au conseil de pré- fecture , sauf appel au conseil d'Etat ...
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... Etat , des provinces ou des communes ; tarifs de droits de douane ou d'octroi ; — 20o Bases et modes de perception des contributions arabes ; tarifs y relatifs ; 21 ° Ouverture et tracé des routes à exécuter aux frais de l'Etat ou des ...
... Etat , des provinces ou des communes ; tarifs de droits de douane ou d'octroi ; — 20o Bases et modes de perception des contributions arabes ; tarifs y relatifs ; 21 ° Ouverture et tracé des routes à exécuter aux frais de l'Etat ou des ...
Page 817
... Etat , dans lequel il est confondu ( V. sur la formation du budget de l'Etat , vo Trésor public , nos 662 et suiv . ) . - 65. Le budget du gouvernement général est formé , en re- , cettes , des produits ayant un caractère général , tels ...
... Etat , dans lequel il est confondu ( V. sur la formation du budget de l'Etat , vo Trésor public , nos 662 et suiv . ) . - 65. Le budget du gouvernement général est formé , en re- , cettes , des produits ayant un caractère général , tels ...
Page 818
... Etat et les budgets provinciaux et communaux . Les dépenses et les travaux civils à la charge de l'Etat sont énumérés dans la première partie du tableau B bis . Ce sont les suivantes : « Ouverture , construction et entretien des routes ...
... Etat et les budgets provinciaux et communaux . Les dépenses et les travaux civils à la charge de l'Etat sont énumérés dans la première partie du tableau B bis . Ce sont les suivantes : « Ouverture , construction et entretien des routes ...
Page 928
... état civil des israélites indigènes , et notamment dans celles qui concernent le mariage ; que les israélites ... état civil français ( Alger , 29 janv . 1857 , Mibarka- Attali C. Benjamin Maklouf ) ; —4 ° Que l'ordre de succession entre ...
... état civil des israélites indigènes , et notamment dans celles qui concernent le mariage ; que les israélites ... état civil français ( Alger , 29 janv . 1857 , Mibarka- Attali C. Benjamin Maklouf ) ; —4 ° Que l'ordre de succession entre ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente