Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... juin 1852 . 17 fév . 1859. Décret qui déclare exécutoire en Algérie l'art . 12 de la loi du 23 juin 1857 qui exempte du timbre les avis im- primés qui se distribuent dans les rues . 24 mars 1858. Décret qui rend exécutoires en Algérie ...
... juin 1852 . 17 fév . 1859. Décret qui déclare exécutoire en Algérie l'art . 12 de la loi du 23 juin 1857 qui exempte du timbre les avis im- primés qui se distribuent dans les rues . 24 mars 1858. Décret qui rend exécutoires en Algérie ...
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... juin 1859. – Loi qui détermine , pour l'Algérie , les délais des instances devant le conseil d'Etat et devant la cour de cassation ( D. P. 59.4.53 ) . - 11 juin 1859. – Loi qui détermine le délai des ajournements d'Algérie en France et ...
... juin 1859. – Loi qui détermine , pour l'Algérie , les délais des instances devant le conseil d'Etat et devant la cour de cassation ( D. P. 59.4.53 ) . - 11 juin 1859. – Loi qui détermine le délai des ajournements d'Algérie en France et ...
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... juin 1864 , spécial au même objet et le décret du 11 déc . 1864 , fixant la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour l'année 1865. Les décrets qui paraîtront chaque année pour fixer la valeur des monnaies étrangères en ...
... juin 1864 , spécial au même objet et le décret du 11 déc . 1864 , fixant la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour l'année 1865. Les décrets qui paraîtront chaque année pour fixer la valeur des monnaies étrangères en ...
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... juin 1848 , art . 4 ) . Il y a pour les indigènes des visites à domicile et des consultations gratuites . 316. Vaccination . - · Un service de vaccination a été insti- tué par deux arrêtés du gouverneur , du 20 juin 1848 , qui avaient ...
... juin 1848 , art . 4 ) . Il y a pour les indigènes des visites à domicile et des consultations gratuites . 316. Vaccination . - · Un service de vaccination a été insti- tué par deux arrêtés du gouverneur , du 20 juin 1848 , qui avaient ...
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... juin 1857 ; -18 ° Les individus condamnés à trois mois de prison au moins par appli- cation de la loi du 27 mars 1851 , sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises . ( V. les dispositions ana- logues de la loi du 13 juin ...
... juin 1857 ; -18 ° Les individus condamnés à trois mois de prison au moins par appli- cation de la loi du 27 mars 1851 , sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises . ( V. les dispositions ana- logues de la loi du 13 juin ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente