Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 797
... juill . 1842 . - 16 juin 1851. Loi sur la constitution de la propriété en Al- gérie ( D. P. 51. 4. 91 ) . -- 12 juill . 1851. Décret portant règlement général sur l'exer- cice de la médecine et de la chirurgie . - Vu la loi du 19 vent ...
... juill . 1842 . - 16 juin 1851. Loi sur la constitution de la propriété en Al- gérie ( D. P. 51. 4. 91 ) . -- 12 juill . 1851. Décret portant règlement général sur l'exer- cice de la médecine et de la chirurgie . - Vu la loi du 19 vent ...
Page 805
... juill . 1847 , sur les irrigations , et de celle du 10 juin 1854 , sur le drainage ( D. P. 59. 4. 78 ) . 5 sept ... juill . 1860. – Décret qui approuve une convention du 7 juill . 1860 , concernant l'établissement de chemins de fer en ...
... juill . 1847 , sur les irrigations , et de celle du 10 juin 1854 , sur le drainage ( D. P. 59. 4. 78 ) . 5 sept ... juill . 1860. – Décret qui approuve une convention du 7 juill . 1860 , concernant l'établissement de chemins de fer en ...
Page 807
... juill . 1862. – - art . 17 à 27 de la loi du 2 juill . 1862 , contenant des dispositions spé- ciales sur le timbre ( D. P. 62. 4. 82 ) . - 14 Julll . 1862. Décret qui rend exécutoire en Algérie la loi du 15 juill . 1845 , sur la police ...
... juill . 1862. – - art . 17 à 27 de la loi du 2 juill . 1862 , contenant des dispositions spé- ciales sur le timbre ( D. P. 62. 4. 82 ) . - 14 Julll . 1862. Décret qui rend exécutoire en Algérie la loi du 15 juill . 1845 , sur la police ...
Page 809
... juill . 1806 . 42. Le pourvoi n'est pas suspensif , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné ( décret du 22 juill , 1806 ) . § 1 . TIT . 5. Procédures DIVERSES . - - Des réclamations en matière de contributions el taxes . 43. Pour les ...
... juill . 1806 . 42. Le pourvoi n'est pas suspensif , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné ( décret du 22 juill , 1806 ) . § 1 . TIT . 5. Procédures DIVERSES . - - Des réclamations en matière de contributions el taxes . 43. Pour les ...
Page 811
... juill . 1865 , sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie ( D. P. 66. 4. 41 ) . 12 juill . 1865 . 19 mai 1866 . · Décret déterminant la gratification qui doit Loi sur la marine marchande , qui contient des étre allouée ...
... juill . 1865 , sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie ( D. P. 66. 4. 41 ) . 12 juill . 1865 . 19 mai 1866 . · Décret déterminant la gratification qui doit Loi sur la marine marchande , qui contient des étre allouée ...
Contents
1416 | |
1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente