Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... judiciaire . TIT . 1 . CHAP . 1. Du procureur général . - Art . 1. Le gouverneur général a , sous les ordres du gouverneur général , la di- rection du service judiciaire de l'Algerie . Les membres de la magistrature , les officiers ...
... judiciaire . TIT . 1 . CHAP . 1. Du procureur général . - Art . 1. Le gouverneur général a , sous les ordres du gouverneur général , la di- rection du service judiciaire de l'Algerie . Les membres de la magistrature , les officiers ...
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... JUDICIAIRE ; DES PRESÉANCES ET DES HONNEURS . - CHAP . 1. Prestation de serment des membres de l'ordre judiciaire . 18. La cour royale reçoit le serment de son president , des conseillers titulaires et adjoints , des avocats generaux et ...
... JUDICIAIRE ; DES PRESÉANCES ET DES HONNEURS . - CHAP . 1. Prestation de serment des membres de l'ordre judiciaire . 18. La cour royale reçoit le serment de son president , des conseillers titulaires et adjoints , des avocats generaux et ...
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... judiciaire . 46. Le secretaire du commissariat remplit , auprès du commissaire civil , toutes les fois que ce magistrat agit en qualité de juge ou d'officier de police judiciaire , l'office du greffier des tribunaux de paix.- Ii lui est ...
... judiciaire . 46. Le secretaire du commissariat remplit , auprès du commissaire civil , toutes les fois que ce magistrat agit en qualité de juge ou d'officier de police judiciaire , l'office du greffier des tribunaux de paix.- Ii lui est ...
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... judiciaire , le commissaire civil se conforme aux règles tracées par le code d'instruction criminelle pour les actes formalisés par le procureur du roi et les juges d'instruction . TIT . 4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES . - 96. Dans les ...
... judiciaire , le commissaire civil se conforme aux règles tracées par le code d'instruction criminelle pour les actes formalisés par le procureur du roi et les juges d'instruction . TIT . 4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES . - 96. Dans les ...
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... judiciaire , soit au pro- prietaire , soit au fermier ou exploitant , et selon leurs droi's respectifs . - 60. Lorsque les terrains seront occupés temporairement , pour l'extraction de pierres ou autres matériaux nécessaires aux travaux ...
... judiciaire , soit au pro- prietaire , soit au fermier ou exploitant , et selon leurs droi's respectifs . - 60. Lorsque les terrains seront occupés temporairement , pour l'extraction de pierres ou autres matériaux nécessaires aux travaux ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente