Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... jour ) ; réunit au domaine public les maisons , magasins , etc. , oc- cupés précédemment par le dey et les turcs sortis de la régence , ( arrêté du même jour ) ; supprima la taxe d'octroi établie aux portes d'Alger par son prédécesseur ...
... jour ) ; réunit au domaine public les maisons , magasins , etc. , oc- cupés précédemment par le dey et les turcs sortis de la régence , ( arrêté du même jour ) ; supprima la taxe d'octroi établie aux portes d'Alger par son prédécesseur ...
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... jour par jour , et par ordre de dates , les actes et procès - verbaux de toute nature , soit à titre d'huissier , soit comme officier de police judiciaire . Ce registre , coté et parafe par le commissaire civil , doit être représente à ...
... jour par jour , et par ordre de dates , les actes et procès - verbaux de toute nature , soit à titre d'huissier , soit comme officier de police judiciaire . Ce registre , coté et parafe par le commissaire civil , doit être représente à ...
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... jour de son arrestation , jusqu'au moment de son arrivée dans la prison pour dettes , établie dans la ville où siege le tribunal de première instance , et pour les frais de transferement , s'il y a lieu . A defaut de cette consignation ...
... jour de son arrestation , jusqu'au moment de son arrivée dans la prison pour dettes , établie dans la ville où siege le tribunal de première instance , et pour les frais de transferement , s'il y a lieu . A defaut de cette consignation ...
Page 777
... jour par jour , tous les actes de l'administration du curateur , l'analyse de sa cor- respondance et le résultat définitif de la curatelle , soit que la succession ait été remise aux héritiers , soit qu'elle soit tombée en déshérence ...
... jour par jour , tous les actes de l'administration du curateur , l'analyse de sa cor- respondance et le résultat définitif de la curatelle , soit que la succession ait été remise aux héritiers , soit qu'elle soit tombée en déshérence ...
Page 778
... jour de retard , d'une amende de 25 à 50 fr . , ainsi qu'il est dit en l'art 26 ; le tout sans prejudice de l'action en restitution de la part des ayants droit , et de l'action criminelle s'il y échet . Si le curateur est decede , ses ...
... jour de retard , d'une amende de 25 à 50 fr . , ainsi qu'il est dit en l'art 26 ; le tout sans prejudice de l'action en restitution de la part des ayants droit , et de l'action criminelle s'il y échet . Si le curateur est decede , ses ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente