Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... janv . 1847 Art . 1. Les tarifs et tableaux annexes à la loi du 25 avr . 1844 et imprimés à la suite de l'ord . du 31 janv . 1847 , sur les patentes en Algerie , sont modifies et complétes conformement aux tableaux D , E , F , G ...
... janv . 1847 Art . 1. Les tarifs et tableaux annexes à la loi du 25 avr . 1844 et imprimés à la suite de l'ord . du 31 janv . 1847 , sur les patentes en Algerie , sont modifies et complétes conformement aux tableaux D , E , F , G ...
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... janv . 1856. - Décret qui déclare applicable en Algérie la loi du 10 juin 1853 qui exempte de la patente les fabricants à métiers à façon ayant moins de dix métiers . - 19 janv . 1856. Décret relatif à l'enregistrement des procès ...
... janv . 1856. - Décret qui déclare applicable en Algérie la loi du 10 juin 1853 qui exempte de la patente les fabricants à métiers à façon ayant moins de dix métiers . - 19 janv . 1856. Décret relatif à l'enregistrement des procès ...
Page 805
... janv . 1860. - Décret qui étend au territoire de l'Algérie le privilége accordé au crédit foncier de France par les décrets des 28 mars et 10 déc . 1852 ( D. P. 60. 4. 16 ) , - - - 28 janv . 1860. Décret qui modifie celui du 13 déc ...
... janv . 1860. - Décret qui étend au territoire de l'Algérie le privilége accordé au crédit foncier de France par les décrets des 28 mars et 10 déc . 1852 ( D. P. 60. 4. 16 ) , - - - 28 janv . 1860. Décret qui modifie celui du 13 déc ...
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... janv . 1860 , conte- nant les règlements d'administration publique exigés par les art 18 et 19 de la- dite loi , ainsi que celles des dispositions de l'ordonnance du 18 juin 1823 aux- quelles il n'est pas dérogé par le décret précité du ...
... janv . 1860 , conte- nant les règlements d'administration publique exigés par les art 18 et 19 de la- dite loi , ainsi que celles des dispositions de l'ordonnance du 18 juin 1823 aux- quelles il n'est pas dérogé par le décret précité du ...
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... janv . 1866 . 2. Les societes , compagnies et entreprises françaises et étrangères existantes au 1er janv . 1866 , devront faire , avant le 1er mars 1866 , la declaration prévue par l'art . 1 du decret du 17 juill . 1857 . 3. Il ne sera ...
... janv . 1866 . 2. Les societes , compagnies et entreprises françaises et étrangères existantes au 1er janv . 1866 , devront faire , avant le 1er mars 1866 , la declaration prévue par l'art . 1 du decret du 17 juill . 1857 . 3. Il ne sera ...
Contents
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1424 | |
1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente