Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... indigènes et des Français , pour remplir les emplois et exercer les fonctions qui constituent l'ordre civil . » — ) -Mais dans un pays si étranger par la langue , les mœurs , les lois , les usages , il était impossible d'instituer de ...
... indigènes et des Français , pour remplir les emplois et exercer les fonctions qui constituent l'ordre civil . » — ) -Mais dans un pays si étranger par la langue , les mœurs , les lois , les usages , il était impossible d'instituer de ...
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... indigènes , l'assiette et la levée des tri- buts auxquels elles étaient assujetties durent être réglés par des arrêtés du gouverneur général , soumis à l'approbation du mi- nistre de la guerre ( ord . 31 oct . 1838 ) .- Cette ordonnance ...
... indigènes , l'assiette et la levée des tri- buts auxquels elles étaient assujetties durent être réglés par des arrêtés du gouverneur général , soumis à l'approbation du mi- nistre de la guerre ( ord . 31 oct . 1838 ) .- Cette ordonnance ...
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... indigènes en dehors des limites de la juridiction des tribunaux ordinaires quand ces crimes pouvaient donner lieu à l'application de la peine de mort ( ord . 17 juill . 1843 ) .— En matière de douanes , un nouveau pro- grès fut réalisé ...
... indigènes en dehors des limites de la juridiction des tribunaux ordinaires quand ces crimes pouvaient donner lieu à l'application de la peine de mort ( ord . 17 juill . 1843 ) .— En matière de douanes , un nouveau pro- grès fut réalisé ...
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... indigènes subit des réformes non moins importantes . Il est permis à tout Arabe de passer sur le - territoire civil , à la condition de prouver qu'il ne doit rien à l'Etat ni à la tribu ( arr . min . 4 déc . 1858 ) . Les indigènes , tra ...
... indigènes subit des réformes non moins importantes . Il est permis à tout Arabe de passer sur le - territoire civil , à la condition de prouver qu'il ne doit rien à l'Etat ni à la tribu ( arr . min . 4 déc . 1858 ) . Les indigènes , tra ...
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... indigènes sont présumés avoir contracté entre eux , selon la loi du pays , à moins qu'il n'y ait convention contraire . Les contestations entre indigènes , relatives à l'état civil , seront jugées conformément à la loi religieuse des ...
... indigènes sont présumés avoir contracté entre eux , selon la loi du pays , à moins qu'il n'y ait convention contraire . Les contestations entre indigènes , relatives à l'état civil , seront jugées conformément à la loi religieuse des ...
Contents
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1805 | |
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1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
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1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente