Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... guerre , les mesures prises pour la soutenir avec énergie n'étaient pas de nature à ranimer leur zèle . Le 19 mars 1841 , tous les points occupés par les troupes françaises furent déclarés en état de guerre . La milice d'Alger passa ...
... guerre , les mesures prises pour la soutenir avec énergie n'étaient pas de nature à ranimer leur zèle . Le 19 mars 1841 , tous les points occupés par les troupes françaises furent déclarés en état de guerre . La milice d'Alger passa ...
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... guerre qui règle les attributions du gouverneur général , des chefs d'administration civile placés sous ses ordres et du conseil d'administration . 1er sept . 1834. - Arrêté du ministre de la guerre qui règle les formes de l ...
... guerre qui règle les attributions du gouverneur général , des chefs d'administration civile placés sous ses ordres et du conseil d'administration . 1er sept . 1834. - Arrêté du ministre de la guerre qui règle les formes de l ...
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... guerre , réservée par l'art . 42 ; La juridiction des tribunaux de première instance s'étend sur tous les territoires occupés dans cha- que province , jusqu'aux límites déterminées par arrêtés du ministre de la guerre . 5. La cour ...
... guerre , réservée par l'art . 42 ; La juridiction des tribunaux de première instance s'étend sur tous les territoires occupés dans cha- que province , jusqu'aux límites déterminées par arrêtés du ministre de la guerre . 5. La cour ...
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... guerre . Les règlements pour le service intérieur et l'ordre des audiences des divers tribunaux ne seront executoires qu'après son approbation et sous les modifications qu'il aura prescrites . Le ministre de la guerre continue de nommer ...
... guerre . Les règlements pour le service intérieur et l'ordre des audiences des divers tribunaux ne seront executoires qu'après son approbation et sous les modifications qu'il aura prescrites . Le ministre de la guerre continue de nommer ...
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... guerre , sur le rap- port du procureur general . Neanmoins , dans ce dernier cas , s'il y a urgence ou nécessité absolue dùment constatée , le conge peut être provisoirement delivre par le gouverneur general , et même , en l'absence du ...
... guerre , sur le rap- port du procureur general . Neanmoins , dans ce dernier cas , s'il y a urgence ou nécessité absolue dùment constatée , le conge peut être provisoirement delivre par le gouverneur general , et même , en l'absence du ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente