Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , dénomination nouvelle , qui , sans préciser la conquête , avait au moins le mé- rite de la constater . Le gouverneur général était le délégué de l'autorité royale ...
... gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , dénomination nouvelle , qui , sans préciser la conquête , avait au moins le mé- rite de la constater . Le gouverneur général était le délégué de l'autorité royale ...
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... général Bugeaud nommé au gouvernement de l'Algérie , entreprit cette œuvre ... gouverneur décida que la po- pulation civile des places , ports et camps où ... général commandant . On put même en établir sur chacun des autres points ...
... général Bugeaud nommé au gouvernement de l'Algérie , entreprit cette œuvre ... gouverneur décida que la po- pulation civile des places , ports et camps où ... général commandant . On put même en établir sur chacun des autres points ...
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... gouverneur général administra directement les territoires militaires par l'intermédiaire des officiers généraux comman- dant les divisions . Il eut la disposition de toutes les forces mi- litaires . Il resta investi de la haute ...
... gouverneur général administra directement les territoires militaires par l'intermédiaire des officiers généraux comman- dant les divisions . Il eut la disposition de toutes les forces mi- litaires . Il resta investi de la haute ...
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... gouverneur gé- néral fut confié à un commandant supérieur , qui devait pour- voir à toutes les mesures nécessaires et assurer l'exécution des lois ; en cas d'urgence , il pouvait suspendre l'exécution des mesures prises par les généraux ...
... gouverneur gé- néral fut confié à un commandant supérieur , qui devait pour- voir à toutes les mesures nécessaires et assurer l'exécution des lois ; en cas d'urgence , il pouvait suspendre l'exécution des mesures prises par les généraux ...
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... gouverneur général , des chefs d'administration civile placés sous ses ordres et du conseil d'administration . 1er sept . 1834. - Arrêté du ministre de la guerre qui règle les formes de l'administration civile et municipale des ...
... gouverneur général , des chefs d'administration civile placés sous ses ordres et du conseil d'administration . 1er sept . 1834. - Arrêté du ministre de la guerre qui règle les formes de l'administration civile et municipale des ...
Contents
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1581 | |
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1805 | |
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1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente