Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... gouvernement du dey d'Alger fut remplacé par un gouvernement civil français , et de- puis ce temps , la domination française s'étendant incessamment en Afrique sous l'empire de la nécessité politique et par les besoins mêmes de la ...
... gouvernement du dey d'Alger fut remplacé par un gouvernement civil français , et de- puis ce temps , la domination française s'étendant incessamment en Afrique sous l'empire de la nécessité politique et par les besoins mêmes de la ...
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... gouvernement tâtonnant , hésitant entre les divers projets qui se produisaient soit dans la presse , soit dans les chambres lé- gislatives , etc. , etc. Pour sortir des difficultés que soulevait le nouvel établissement et rassurer l ...
... gouvernement tâtonnant , hésitant entre les divers projets qui se produisaient soit dans la presse , soit dans les chambres lé- gislatives , etc. , etc. Pour sortir des difficultés que soulevait le nouvel établissement et rassurer l ...
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... gouvernement appelé à donner son avis sur certaines matières déterminées , et qui pouvait en outre être consulté sur ... gouvernement du duc d'Aumale en Algérie ( déc . 1847 ) , parurent devoir assurer l'avenir de notre colonie . 26. Le ...
... gouvernement appelé à donner son avis sur certaines matières déterminées , et qui pouvait en outre être consulté sur ... gouvernement du duc d'Aumale en Algérie ( déc . 1847 ) , parurent devoir assurer l'avenir de notre colonie . 26. Le ...
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... gouvernement général de l'Algérie . Le maréchal Randon résigna ses fonctions , et un décret du 31 août 1858 supprima également le conseil de gouvernement et le secrétariat général de gouvernement placé auprès du gou- verneur général ...
... gouvernement général de l'Algérie . Le maréchal Randon résigna ses fonctions , et un décret du 31 août 1858 supprima également le conseil de gouvernement et le secrétariat général de gouvernement placé auprès du gou- verneur général ...
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... gouvernement . Pour les localités érigées en communes , les tarifs seront proposés par les conseils municipaux . Pour les autres localités , ils seront proposés par le prefet , ou par le général commandant la division , suivant le ...
... gouvernement . Pour les localités érigées en communes , les tarifs seront proposés par les conseils municipaux . Pour les autres localités , ils seront proposés par le prefet , ou par le général commandant la division , suivant le ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente