Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... général ; qu'il im-- porte , avant d'asseoir les bases d'une organisation administra- tive , territoriale et locale , d'étudier les besoins et les ressources du pays , les institutions qu'il s'agit de modifier ou de rempla- cer , l ...
... général ; qu'il im-- porte , avant d'asseoir les bases d'une organisation administra- tive , territoriale et locale , d'étudier les besoins et les ressources du pays , les institutions qu'il s'agit de modifier ou de rempla- cer , l ...
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... général était le délégué de l'autorité royale et exerçait ses pouvoirs sous les ordres et la direction du ministre de la guerre . Le général Drouet d'Erlon fut le premier revêtu de cette dignité . La même ordonnance pla- çait sous l ...
... général était le délégué de l'autorité royale et exerçait ses pouvoirs sous les ordres et la direction du ministre de la guerre . Le général Drouet d'Erlon fut le premier revêtu de cette dignité . La même ordonnance pla- çait sous l ...
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... général Bugeaud nommé au gouvernement de l'Algérie , entreprit cette œuvre double de con- quérir l'Afrique et de la coloniser , c'est - à - dire d'en livrer la cul- ture et l'industrie aux Européens . Nous n'avons pas à raconter les ...
... général Bugeaud nommé au gouvernement de l'Algérie , entreprit cette œuvre double de con- quérir l'Afrique et de la coloniser , c'est - à - dire d'en livrer la cul- ture et l'industrie aux Européens . Nous n'avons pas à raconter les ...
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... général des fonctions purement consultatives . Quant au conseil du contentieux , c'était une création nouvelle . Un arrêté ministériel du 1er sept . 1834 , rendu en exécution de l'ordonnance du 22 juillet précédent , avait attribué le ...
... général des fonctions purement consultatives . Quant au conseil du contentieux , c'était une création nouvelle . Un arrêté ministériel du 1er sept . 1834 , rendu en exécution de l'ordonnance du 22 juillet précédent , avait attribué le ...
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... général de gouvernement placé auprès du gou- verneur général . En ce qui concerne la question militaire , on reconnaissait que la centralisation en Algérie devait être main- tenue intacte , et que le commandement supérieur de l'armée ...
... général de gouvernement placé auprès du gou- verneur général . En ce qui concerne la question militaire , on reconnaissait que la centralisation en Algérie devait être main- tenue intacte , et que le commandement supérieur de l'armée ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente