Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 34, Part 2Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1869 - 683 pages |
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... française portant des troupes de débar- quement bombarda Alger ; le 5 juill . 1850 , la ville capitula ( V. le texte de la capitulation , infrà , p . 764 ) ; le gouvernement du dey d'Alger fut remplacé par un gouvernement civil français ...
... française portant des troupes de débar- quement bombarda Alger ; le 5 juill . 1850 , la ville capitula ( V. le texte de la capitulation , infrà , p . 764 ) ; le gouvernement du dey d'Alger fut remplacé par un gouvernement civil français ...
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... française en Afrique . L'ordonnance du 22 juill . 1834 créa un gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , dénomination nouvelle , qui , sans préciser la conquête , avait au moins le mé- rite de la ...
... française en Afrique . L'ordonnance du 22 juill . 1834 créa un gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique , dénomination nouvelle , qui , sans préciser la conquête , avait au moins le mé- rite de la ...
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... française et Son Altesse le dey d'Alger . Le fort de la Casbab , tous les autres forts qui dependent d'Alger , et le port de cette ville , seront remis aux troupes françaises ce matin , à dix heures ( heure française ) . Le général en ...
... française et Son Altesse le dey d'Alger . Le fort de la Casbab , tous les autres forts qui dependent d'Alger , et le port de cette ville , seront remis aux troupes françaises ce matin , à dix heures ( heure française ) . Le général en ...
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... françaises du nord de l'Afrique . 13 avr . 1835. Ordonnance qui applique dans les possessions françaises du nord de l'Afrique la législation française en matière de douanes . 26 juin 1835. Ordonnance relative au service des postes dans ...
... françaises du nord de l'Afrique . 13 avr . 1835. Ordonnance qui applique dans les possessions françaises du nord de l'Afrique la législation française en matière de douanes . 26 juin 1835. Ordonnance relative au service des postes dans ...
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... française , elles ne consti- tuent ni crime , ni delit , ni contravention . Ils sont , s'il y a lieu , saisis de la connaissance de ces faits par l'autorité française , et tenus de statuer sur ses rè- quisitions . L'exécution des ...
... française , elles ne consti- tuent ni crime , ni delit , ni contravention . Ils sont , s'il y a lieu , saisis de la connaissance de ces faits par l'autorité française , et tenus de statuer sur ses rè- quisitions . L'exécution des ...
Contents
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1457 | |
1555 | |
1581 | |
1778 | |
1779 | |
1805 | |
1021 | |
1171 | |
1190 | |
1281 | |
1286 | |
1295 | |
1914 | |
1976 | |
2031 | |
2034 | |
2061 | |
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Common terms and phrases
10 août 16 juin 1er janv 1er oct 1re ch 25 mars 26 sept actes administrative août applicable arrêté du gouverneur Arrêté ministériel attributions autorisation budget cadi commissaire civil communaux communes compétence concession conseil de préfecture cours d'assises curateur d'Alger déc décision déclaration décr décret délai domaine de l'Etat domaniales établi exécutoire en Algérie expropriation fév général commandant gouverneur général greffier guerre immeubles indigènes janv judiciaire juges de paix juill juridiction justices de paix l'administration l'Algérie l'arrêté l'autorité l'expropriation l'immeuble l'indemnité l'ord l'ordonnance langue arabe législation lieu loi du 16 maire matière Ménerville ment ministre Mostaganem municipal musulmans notaires Oran ordonnance Philippeville police préfet première instance président promulgation propriétaire propriété province public publique règlement Sandrans sénatus-consulte séquestre sera seront service spéciale suiv taxe termes de l'art territoire civil territoire militaire tion titre tribunal de commerce tribunaux de première tribus Vaulx vente